Réforme de la procédure de demande de visas au Sénégal
Excellences,
Les organisations signataires vous saluent respectueusement et ont l’honneur de vous solliciter en tant que représentants officiels de vos nations respectives au Sénégal.
Nous souhaitons attirer votre attention sur les nombreuses difficultés rencontrées par nos concitoyens désireux de se rendre dans vos pays pour obtenir un visa. Nous aimerions partager avec vous quelques idées de solutions, espérant qu'elles seront prises en considération par les autorités consulaires.
Excellences,
L’histoire et la géographie ont rapproché le Sénégal et vos pays ce qui explique la fréquence et le volume des déplacements de nos populations respectives. Mais autant les Sénégalais accueillent, dans la pure tradition de la Téranga, leurs frères et sœurs, autant il leur est difficile, voire impossible, d’obtenir le visa, ce fameux sésame qui peut leur permettre de fouler le sol de vos pays pour visiter un parent, participer à des rencontres scientifiques, y approfondir leurs connaissances, de faire des affaires, ou1
tout simplement faire du tourisme et apprendre à mieux connaître l'autre pour un brassage.
On peut comprendre que dans un monde de moins en moins sûr qu’un État puisse mettre en place des procédures assez sophistiquées pour s’assurer que les personnes qui entrent sur son territoire ne puissent pas mettre en danger la vie de ses citoyens. Mais lorsque le parcours du demandeur de visas est fait d’incompréhensions, de vexations, voire d’humiliations, il ne peut qu’alimenter le sentiment de rejets ressentis par les demandeurs de visas alors que les citoyens de ces pays vivent en toute quiétude et fraternité sur le sol sénégalais.
Excellences, la demande de visa est devenue un vrai chemin de croix pour nombre de nos concitoyens. Combien d’universitaires, d’hommes d’affaires, d’étudiants, de patients ou de parents n’ont pas pu se déplacer chez vous parce que ne pouvant simplement pas trouver de rendez-vous auprès du prestataire extérieur du Consulat ?
« Le système de délivrance de visa actuel manque d’efficacité et concourt trop souvent à pénaliser les familles et les talents » a récemment reconnu le président de la République française. Il faut donc le repenser pour le rendre plus simple et capable de mieux servir ceux qui y ont recours. Il nous parait important, à cet égard, de suspendre le recours à l’externalisation des démarches, qui est non seulement source de frustrations mais aussi de trafics multiples, ce qui, d’une certaine manière contribuera à réduire drastiquement les frais de visas, et offrir aux sénégalais, à qui le visa a été refusé, des voies de recours efficaces afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits.
1. Suspendre, voire mettre un terme, à l’externalisation des démarches :
Face à la hausse régulière de demandes de visas, la plupart des ambassades et consulats ont fait le choix de recourir à des prestataires de service extérieurs pour des tâches dites « non régaliennes » liées au recueil de ces demandes. Il s’agit principalement de la prise de rendez-vous, l’accueil du demandeur, l’acquittement des droits de visas, la collecte des documents nécessaires à l’instruction des visas et le recueil des données biométriques.
Ce recours à un prestataire privé avait pour objectifs de désengorger les consulats, améliorer, de manière significative, la qualité de l’accueil des demandeurs, et de dépolitiser la délivrance des visas, mais aucun de ces objectifs ne semblent avoir été atteints au Sénégal pour preuve les files d’attentes sont toujours démesurées devant les entrées et lieux de dépôts, les passeports restent bloqués, en moyenne un a deux mois, entre le Centre et le Consulat et il est très difficile pour le demandeur d’accéder à une information fiable sur la procédure ou d’approcher les agents consulaires. Pire, un véritable trafic s’est installé avec des intermédiaires qui « gèrent » les rendez-vous de visas et les revendent à prix d’or, jusqu’à 400.000 FCFA, transformant ainsi la procédure en un « commerce » très lucratif. En plus, si l’on ajoute à ces frais ceux de la prestation due à l’intermédiaire (28 euros) et du visa lui-même (80 euros), on en arrive à une situation où la demande de visa devient un investissement si onéreux pour
le sénégalais moyen qu’il peut que penser que la finalité de cette monétisation du visa est de le faire renoncer à son projet de voyage, et donc d’aider à la restriction de l’immigration.
Vos pays doivent mettre un terme à cette pratique immorale et aller dans le sens de la mise en place d’une procédure plus démocratique et transparente que nombre de pays ont adoptée, à savoir le E-visa, qui a l’avantage de permettre un traitement en ligne des demandes de visas. Ils doivent aussi arrêter de faire peser sur le demandeur les carences des services publics consulaires, incapables d’organiser eux-mêmes un accueil décent dans leurs locaux et avec leurs propres personnels. Nous savons que l’espace Schengen y pense mais espérons que vos autorités respectives contribueront à sa mise en place rapide.
2. Réduire drastiquement les frais et la durée d’attente pour le visa.
On sait que le coût du visa de court séjour est harmonisé entre les États-parties à l’accord de Schengen, mais l’élimination des intermédiaires dans la procédure de délivrance de visas aura pour conséquence immédiate de réduire le coût du visa. L’introduction du E-visa permettra assurément de ramener le coût de cette procédure à des proportions acceptables pour le citoyen sénégalais.
Élargir le dispositif de délivrance du visa en 48 heures au Sénégal, qui n’est pas un pays dont les demandes de visas sont soumises à consultation, faciliterait la vie à beaucoup de catégories de demandeurs qui souffrent des lenteurs de la procédure et surtout permettrait ainsi de redonner à vos pays l’image de vrais pays d’accueil des africains.
3. Motiver le refus de visa et bien informer le demandeur des voies de recours qui s’offrent à lui
L’autorité consulaire européen est tenue, par le droit européen, de motiver les décisions de rejet d’une demande de visa. Il s’agit-là d’une garantie importante qui permet au demandeur de comprendre les raisons de l’issue défavorable donnée à sa
requête, d’en contester le bien-fondé ou de formuler une nouvelle demande.
A l’heure actuelle, la motivation s’appuie sur un formulaire type harmonisé dont les catégories ne brillent pas par leur clarté et ne prévoit que des cases à cocher. Écrire, par exemple, que le refus du visa est motivé par « l’existence d’un risque migratoire » facilite la tâche de l’agent instructeur mais n’aide vraiment pas le demandeur à comprendre les vraies raisons du refus. Pour le cas de la France, contester, dans ces conditions, une décision de refus devient extrêmement difficile du fait de l’impossibilité de présenter des arguments visant à démontrer l’erreur d’appréciation du Consulat. Lorsqu’on sait qu’après la saisine de la Commission de recours contre le refus de visas, le demandeur peut exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, on comprend pourquoi, il y a peu de demandes venant du continent africain. Un recours efficace suppose aussi une accessibilité de l’instance judiciaire.
Excellences,
Le visa facilite l’entrée dans un pays étranger, pour une durée précise et pour un motif bien défini. La migration est un droit humain fondamental, consacré par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui dispose en son article 13 aliéna 2 que « Toute personne a le droit de quitter tout pays y compris le sien et de revenir dans son pays ». Ce principe est renforcé par d’autres instruments internationaux et régionaux auxquels vos pays et le Sénégal ont souscrits.
En ce sens, il urge d’humaniser la procédure et de faciliter la tâche à ceux qui ne souhaitent, à travers leur mobilité, qu’à rapprocher nos peuples et raffermir davantage leurs liens.
Face à cette situation incompréhensible, force aussi est de constater pour le regretter le silence assourdissant de l’État du Sénégal. C’est comme si les autorités au premier chef la Présidence de la République, la Primature, le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de l’Intérieur, l’Assemblée nationale (pour ne citer que celles-ci) n’étaient pas au courant de cette situation.
La qualité des relations diplomatiques entre le Sénégal et ces pays aurait dû faciliter un meilleur traitement et un respect de la dignité de nos concitoyens.
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Il faut aussi rappeler que ces pays ont d’énormes intérêts au Sénégal et dans beaucoup de domaines parmi lesquels on peut citer : les télécommunications (téléphonie, internet, télévision payante) ;
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la construction et la gestion d’infrastructures (autoroutes, port, usines d’exploitation d’eau, TER1 ; BRT2, Ponts, secteur agroalimentaire) ;
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l’exploitation de ressources naturelles (mines, or, zircon, gaz, fer, phosphates, pétrole, produits agricoles, maritimes) ;
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l’octroi de marchés publics ;
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la présence militaire etc.
Les multinationales étrangères ne peuvent pas gérer des pans entiers de notre économie avec des centaines de milliards de bénéfices annuels générés et faire fi des intérêts de nos concitoyens et de notre jeunesse en particulier en termes d’emplois, de formations, de financements, de possibilités de mobilité...
A défaut d’une solution gagnant-gagnant pour nos pays respectifs, qu’en est-il de la réciprocité ?
La mise place d’un visa pour les étrangers, proposée par M. Aly Ngouille NDIAYE, Ministre de l’Intérieur d’alors a été vite évacuée et le dossier mis dans les placards depuis lors, sans aucune explication. Pourquoi le gouvernement a arrêté le processus en si bon chemin ?
Et pourtant le Sénégal aurait gagné à le mettre en place et quitte à évaluer plus tard son impact à moyen et long terme sur notre économie (et ainsi éviter le diktat de lobbys des hôteliers et réceptifs touristiques qui estimaient que cette mesure aller faire chuter le taux de fréquentation du Sénégal).
1 Train Express régional 2 Bus Rapide Transport
Même si cette mesure avait un impact négatif sur notre économie (et nous en doutons fort), le Sénégal allait mieux faire prévaloir sa souveraineté et renforcer la considération des autres pays à l’égard de nos concitoyens.
Espérant que notre requête retiendra votre attention, nous vous prions de croire, Excellences, Mesdames - Messieurs les Ambassadeurs, à l’assurance de notre parfaite considération.
PJ : liste des organisations signataires
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Réseau Migration Développement (REMIDEV)
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Union pour la Solidarité et l’Entraide (U.S.E)
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Forum Social Sénégalais (F.S.S)
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Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal (C.N.T.S)
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Académie Banlieue Culture (ABC)
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Altercom/ Manoore fm
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Réseau Développement et Protection des droits des Migrants (REDDEM)
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Saloum Rapatak
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Comité d’Actions et de Réflexions Intersyndicales sur la Migration (CARISM)
10. BOZA FII
11. Enda Diapol (Enda Dialogue et Prospective)
12. Rencontre Africaine Pour la Défense des Droits de l’Homme (R.A.D.D. HO)
13. Association Panafricaine pour l’Alphabétisation et l’Education des Adultes (PAALAE) 14. Panafricaine pour l’Education au Développement Durable (PA.E.D.D)
15. Plateformes des femmes migrantes de retour (PLAMIR)
16. Comité National du Dialogue Social / Pêche, Aquaculture et Migration (CNDS-PA) 17. Collectif Pêche et Développement
18. Association des jeunes rapatriés de Thiaroye (A.J.RAP)
19. Fédération des Associations de Femmes Sénégalaises (F.A.F.S)
20. Organisation des Jeunesses Panafricanistes (O.J.P)
21. Fédération des Associations des Emigrés de Retour (FASER)
22. Association Migration et Développement de Yaraakh (Association MIGDEV)
23. Association Sénégalaise de Solidarité des Emigrés de Retour (A.S.S.E.R)
24. Association Mbour Vision Développement (A.M.V.D)
25. Cercle d’Etudes et de Recherches sur les Migrations (CERMI)
26. Association Sama Chance
27. Réseau d’Appui aux femmes et enfants en Migration RAFEM/Sénégal
Contacts : 77 700 66 28 /77 242 36 22 / Remidevcongad@gmail.com
