Publié le 23 Sep 2024 - 09:24
RÉPERCUSSIONS DU VIDE INSTITUTIONNEL SUR LE BUDGET

Le constitutionnaliste Ameth Ndiaye estime que le ‘’péril’’ est évitable

 

L’invité du ‘’Jury du dimanche’’, hier, sur Emedia était le maître de conférences titulaire en droit public à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, Ameth Ndiaye. Il s’est longuement prononcé sur les prochaines Législatives.

Ainsi, il estime que la dissolution était devenue un ‘’passage obligé’’ pour le nouveau régime en quête de majorité. ‘’Si la dissolution de l’Assemblée est un moment où la vie institutionnelle s’arrête presque, c’était aussi un passage obligé pour ce nouveau régime. Concernant les répercussions de ce vide institutionnel sur le budget, j’estime que le péril est évitable. Je pense que si nous diligentons les procédures en procédant convenablement à la mise sous orbite de ces élections, on pourrait avoir notre budget, même si nous le décalerons de quelques jours. Techniquement et financièrement, cela ne poserait pas de difficultés majeures pour la continuité de l’État. Toutefois, je souligne qu’il y a actuellement une rupture dans le fonctionnement régulier de nos institutions, justifiée par le fait qu’il n’y a qu’un seul mot d’ordre dans le pays : la perspective des élections législatives. Même en France, où nous avons une Assemblée bicamérale avec deux chambres, lorsque l’Assemblée est dissoute, le Sénat ne travaille pas et gèle ses activités’’, a expliqué le constitutionnaliste.

Ensuite, interrogé sur les modalités d’organisation des Législatives anticipées du 17 novembre prochain, il a confié que c’est un peu délicat, non pas dans le sens de l’exprimer, mais de comprendre cette posture de l’opposition.

Selon lui, le président n’a décidé de rien. Il s’est tourné vers le Conseil constitutionnel et c’est ce dernier qui a décidé que la caution sera reconduite, le parrainage ne sera pas envisagé puisque nous sommes confrontés à un problème de délais. ‘’C’est pourquoi, à mon avis, le Conseil a parlé d’articulation, en disant qu’il faut articuler l’article 87 de la Constitution alinéa 3 et les articles L175, L176 du Code électoral. Si nous respectons le délai, il n’y aurait pas d’élection’’.

À propos du parjure dont est accusé le chef de l’État pour avoir annoncé une déclaration de politique générale de son Premier ministre, dont l’Assemblée ne verra même pas l’ombre, il estime qu’il s’agit d’une ruse. ‘’Ce serait un peu excessif. On pourrait plutôt parler de ruse politique. Quand le président de l’Assemblée nationale s’octroie la possibilité indue de fixer la date de la déclaration de politique générale, c’est simplement que nous sommes en politique. Il savait pertinemment qu’aucune disposition du règlement intérieur de l’Assemblée ne le lui autorisait’’, a-t-il indiqué.

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