Publié le 30 Aug 2013 - 19:20
RAPPORT 2011 ARMP

La CR de Touba-Mosquée en règle, même si...

 

 

Si une des missions des 'audits commandités par l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) effectuée est de comprendre et d'expliquer ''le nombre important des DRP (en montant et en volume) qui fait apparaître des aspects liés au fractionnement, et au renchérissement relatif des prix des marchés'', le groupement BEMF-GTI a eu du grain à moudre dans la Communauté rurale (CR) de Touba-Mosquée. En effet, dans  cette communauté rurale nichée dans la cité religieuse de Touba, il faut d'abord dire que la collectivité locale ''ne s'est conformée au nouveau code des marchés publics de 2007 qu’à partir de l’année 2011, en mettant en place tous ses organes de passation des marchés'', relève le rapport. Mais concernant les types des marchés passés par la CR, deux (2) ont fait l'objet d'appels d'offres ouverts pour un montant global de 105 536 359 F Cfa, alors que quarante-cinq étaient passés suivant une Demande de renseignement et de prix, pour un montant total de 220 100 418 F Cfa.

 

Si la CR de Touba-Mosquée est en règle par rapport à la mise en place de la commission des marchés et de sa cellule de passation, elle n'a pu fournir, s'agissant de la publication de l'Avis général de passation, la coupure du journal dans lequel il a été publié. S'agissant d'un exemple de fractionnement, on peut noter dans le rapport que la DRP N°6 d'août 2011 porte sur des fournitures d'imprimerie et de bureau pour 6 000 000 F Cfa par Touba Darou Miname, mais qu'une autre DRP N°14 d'imprimés et fournitures de bureau avait été lancée auparavant en février, bénéficiant toujours à Touba Darou Miname pour 8 602 200 F Cfa. Toutefois, les auditeurs retiennent en définitive pour Touba-Mosquée qu'''il a été noté que les accusés de réception des lettres d’invitation sont versés dans le dossier, et les lettres d’informations aux candidats non retenus sont régulièrement servies, et qu’il est donc difficile, objectivement, de supposer des velléités de collusion organisée par l’AC (Ndlr : Autorité contractante)''. 

 

 

 

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