Publié le 7 Oct 2015 - 06:25
SOUPÇONS DE CORRUPTION DANS LA JUSTICE

Me Mame Adama Guèye détaille le scandale Wärtsila/Résidences les Jardins

 

Certains de nos concitoyens se sont étonnés d'entendre, depuis quelques jours, les attaques frontales de Maître Mame Adama Guèye, l'ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du Sénégal, qui n'a pas mis de gants pour dénoncer haut et fort "les dysfonctionnements extrêmement graves dans la délivrance du service public de la justice parce qu'il y a une corruption intolérable partout, encore plus dans la justice".

Le grave constat de l'avocat porté hors des prétoires des cours et tribunaux est à la mesure du désenchantement et de l'exaspération de son client, la société finlandaise Wärtsila West Africa qui est liée à la Société nationale d'électricité du Sénégal (SENELEC) par un contrat du genre "Operate and maintenance" pour la gestion d'une partie plus que stratégique de son parc de production.

Malheureusement, Wartsila West Africa est acculée de façon insondable par la justice sénégalaise pour une banale histoire de location au point que cette société semble déjà avoir un pied dehors. Car, dans l'affaire qui l’oppose à la société "Résidences Les Jardins", Wärtsila West Africa a été condamnée par une décision de justice, dans des conditions admises comme "scandaleuses" par les spécialistes du droit et "qui ne laissent aucun doute quant à une corruption des magistrats concernés", selon Me Mame Adama Guèye, avocat de Wartsila.

Car au moment de condamner son client, c’est la dame Niang Aïssatou Touré, propriétaire gérante de la société Résidences Les Jardins, qui a déclaré vouloir que son affaire soit jugée immédiatement, même en l’absence de ses avocats. Ce qui fut fait. Mieux, le Président de la Chambre Civile de la Cour d'Appel de Saint-Louis, membre de droit de la Formation Spéciale, est écarté par ses pairs parce qu'il a simplement refusé de tremper dans la corruption. Entendu par l'Union des magistrats du Sénégal, le magistrat Pape Aliou Sané qui, au regard des énonciations de l'arrêt, est censé avoir siégé lors du délibéré, déclare que "dans ce dossier, il n'y a jamais eu de délibéré". Surtout, ajoute-t-il, le projet d'arrêt était dans la chemise du dossier au moment de la mise en état.

Et comble de ce simulacre de justice, le magistrat Pape Aliou Sané avoue "avoir été abusé par ses deux collègues. Il vilipende le premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Louis coupable de lui avoir fait croire que ce dossier est une affaire dans laquelle le secrétaire général de la Cour d'Appel (le juge Pape Amadou Sow) est intéressé et qu'ils ont déjà délibéré alors que le dossier n'était que dans sa phase de mise en état".

Trouvant incongrue qu’une affaire qui a été entendue par l’Union des magistrats, "qui a plus ou moins reconnu que cet arrêt a été rendu dans des circonstances qui ne mettent pas en avant l’équité de la justice au Sénégal puisse être validé par la Cour suprême", Me Mame Adama Guèye estime que la justice est instrumentalisée au service d’intérêts privés absolument illégitimes. Nous estimons que la situation est très grave, c’est l’Etat de droit qui est menacé et l’image du Sénégal aussi", dénonce l'avocat.

Mais c’est surtout la somme singulière réclamée à Wartsila (plus de 1,4 milliard de francs CFA) et le blocage des comptes de la société qui sont autant de facteurs qui mettent en danger la survie de l’entreprise.

A moins que le rabat d'arrêt introduit par les avocats de Wartsila n'aboutissent à un rétablissement dans le sens de l'équité de la justice, cette entreprise pourrait quitter le Sénégal à la fin de son contrat avec SENELEC, pour chercher plus de sécurité juridique et judiciaire sous d'autres cieux", selon Me Mame Adama Guèye. Un tel cas de figure est un danger et un mauvais signal pour les investisseurs qui évitent un environnement judiciaire gangrené et qui ne leur garantit point une justice équitable et vertueuse.

 

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