Selon un communiqué de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), il est constaté, de plus en plus, l'existence d'équipements disponibles sur le marché qui fonctionnent sur les bandes de fréquences.

En effet, pour la fourniture de services de communications électroniques ouverts au public (2G, 3G et 4G), les opérateurs de téléphonie mobile exploitent des bandes de fréquences. Et c’est l’ARTP qui régule cela.

Ainsi, les équipements détectés et utilisés pour divers usages ne répondent pas aux normes et ne sont pas autorisés. Il s’agit notamment, selon un communiqué de l’ARTP, des ‘’répéteurs de signaux qui sont des appareils permettant d'amplifier le signal radio afin d'en étendre la couverture, les brouilleurs de signaux qui sont des appareils permettant de rendre inopérants les téléphones mobiles dans un périmètre donné’’.

L'utilisation de ces équipements par le grand public, a précisé la même source, cause des brouillages préjudiciables aux réseaux mobiles et entraîne, par conséquent, une forte dégradation de la qualité de service offert aux usagers.

‘’Pour les répéteurs de signaux, aux termes de l'article 33 du décret 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques, les fréquences utilisées par la téléphonie mobile sont exclusivement assignées aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public’’, rappelle l’autorité.

En ce sens, selon la même source, il revient aux seuls opérateurs titulaires d'exploiter leurs fréquences et d'implanter, à cet effet, toutes les installations relatives à leur réseau mobile, dont les équipements répéteurs’’.

Par conséquent, ‘’il convient de s'adresser aux opérateurs en vue de déterminer toute solution technique ou autre, susceptible d'être apportée, en cas de défaut de couverture, à l'intérieur d'un bâtiment, par exemple’’.

Pour les brouilleurs de signaux, ‘’l'article 69 du décret 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques consacre le principe d'interdiction en ces termes: L'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils ou services de communications électroniques de tous types, tant pour l'émission que pour la réception sont interdites", selon la note.

Toutefois, l'ARTP peut, par dérogation, autoriser ces dispositifs pour les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice.

Ainsi, l'ARTP appelle au respect scrupuleux de ces dispositions susnommées, sinon elle ‘’se verra dans l'obligation d'appliquer aux contrevenants les sanctions prévues par la réglementation en vigueur, a promis les gendarmes des opérateurs téléphoniques’’.