De 2020 à 2024, le Sénégal a recensé 1 510 victimes de viol et/ou de pédophilie. Face à cette recrudescence des cas de violences faites aux femmes et filles, le ministre de la Justice, Yacine Fall, indique qu’il est urgent de chercher des mécanismes pour stopper ce phénomène.

"La loi criminalisant le viol et la pédophilie à l'épreuve de la pratique" est le thème de la journée de réflexion organisée hier par l'association des femmes magistrates du Sénégal. Elle a été présidée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, qui s’est appesantie sur les résistances que rencontre, dans la pratique, la loi 2020-05 du 10 janvier 2020, modifiant le code pénal, ainsi que les ruptures qui fragilisent la chaîne judiciaire et ce que vivent les victimes dans la solitude des procédures longues et parfois épuisantes.

Selon Yacine Fall, en érigeant le viol et la pédophilie en crimes, le législateur a choisi de dissiper toute ambiguïté et d'affirmer que ces actes ne relèvent ni du fait divers, ni du règlement familial, ni de la justice étatique, avec toute la sévérité que cela commande. En cela, la loi a posé un cadre qui est nécessaire, mais qui ne suffit pas.

Dès lors, il faut des pratiques qui l'honorent, des procédures qui la servent et des actes formés, coordonnés et attentifs. "Une prise en charge des victimes qui leur assure, en franchissant la porte d'un commissariat de police, d'une brigade de gendarmerie ou d'un tribunal, qu'elles ne seront pas abandonnées dans le respect des principes fondamentaux qui encadrent la procédure. Au premier rang desquels la présomption d'innocence. C'est sur ce chemin que le travail reste à faire. C'est ce travail que nous venons d'engager ensemble," a-t-elle laissé entendre.

Dans la même veine, elle a souligné que les cas de violences de contre les femmes ont augmenté au Sénégal. "Est-ce que c'est parce qu'il y a plus de personnes qui sont en mesure, qui ont le courage de saisir la loi, d'aller à la police, à la gendarmerie et d'annoncer ces crimes ? Est-ce que c'est parce que la loi existe ? Est-ce que c'est parce qu'il y a une reconnaissance pour une augmentation des cas de violences ? Ce sont des questions importantes à se poser," a-t-elle soutenu.

Lorsqu'on examine cette loi, a-t-elle poursuivi, il faut également penser à l'impunité, aux procédures qui sont mises en place et qui, souvent, sont tellement longues, qu'après des années, on revient convoquer la victime pour lui faire répondre. La ministre de constater : "Il y a beaucoup de goulots d'étranglement qu'il va falloir regarder, mais il ne faut pas revenir sur la loi. Il faut la renforcer, il faut faire en sorte qu'elle soit mise en œuvre et qu'on puisse mettre en place un système d'alerte qui diminue la violence contre les femmes. Ce n'est pas seulement la procédure, mais qu'est-ce que nous pouvons faire pour que l'impunité ne soit plus une réalité. Donc, en regardant les procédures aussi, il ne faut pas qu'on remette en cause la loi".

Devant les magistrates, elle a déclaré : "Je n'entends pas anticiper sur vos conclusions, car il n'est pas de mon rôle de me substituer à celles et ceux qui vivent ces questions de l'intérieur chaque jour dans les prétoires, les brigades de gendarmerie, les commissariats de police, les services sociaux et structures de santé. Toutefois, je voudrais affirmer que le gouvernement sera particulièrement attentif à ce qui sortira de vos échanges. Nous observons courtoisement un interlocuteur engagé. Je pense que mes échanges réguliers avec l'association des magistrats et des femmes magistrates sont totalement éduquants. En tant que femme sénégalaise, musulmane et féministe, je suis tout à fait sensible à cette question."

Elle a précisé qu'elle va faire en sorte qu'au sortir de ces conclusions-là, on ait des procédures, qu'on renforce la mise en œuvre de cette loi et qu'on fasse en sorte qu'on diminue ce fléau qui est en fait une question de démocratie, une question de développement. Un État où l'on trouve des cas importants et virulents de violences envers les femmes et les filles ne peut pas se targuer d'être un État démocratique, ni même un État de droit, selon elle.

En 4 ans, 1 510 victimes de viols enregistrées

Le ministre de la Justice informe que, de 2020 à 2024, le Sénégal a recensé 1 510 victimes de viol et/ou de pédophilie. Parmi celles-ci, il a été compté 957 mineurs, dont 342 de moins de treize ans, soit 35,74 %. "Il faut relever qu’il y a eu 104 victimes de leurs ascendants, deux femmes victimes de leurs fils et une femme victime de son époux. De ce fait, ces réalités se traduisent chaque jour dans les procédures que traitent les magistrats et les témoignages que recueillent les services sociaux. Elles mettent en exergue l'urgence d'une protection renforcée, l’exigence d'une plus grande célérité dans la réponse judiciaire et un accompagnement institutionnel plus présent ».

La Garde des Sceaux d’ajouter : « la protection de la personne humaine n'est pas une option pour le gouvernement ; elle est une obligation. Néanmoins, je serais en défaut si je m'en tenais là, car notre thème de ce jour soulève une question que le ministère de la Justice ne saurait éluder, à savoir les conséquences de la criminalisation du viol au regard de la présomption d'innocence et la nécessaire protection des droits des personnes accusées et poursuivies. Car, je tiens à préciser que pour la période 2020 à 2024, nous avons noté 194 acquittements ou non-lieu pour des faits de viol et de pédophilie, » a informé le ministre.

Pour elle, la présomption d'innocence est une garantie fondamentale de l'État de droit, qui protège chaque citoyen de l'arbitraire de la suspicion érigée en condamnation, et c'est précisément ce principe qui fait de notre justice une justice plutôt qu'une institution de la vindicte.

À cet égard, souligne-t-elle, en érigeant le viol en crime, la loi de 2020 a durci les peines et alourdi le régime procédural, ce qui est son objectif assumé. Cependant, cet alourdissement commande, en retour, une exigence accrue de rigueur dans la conduite des enquêtes et des instructions, car plus la sanction est sévère, plus les garanties du procès équitable doivent être irréprochables. C'est en ce sens que la célérité et la diligence dans le traitement des procédures constituent des impératifs, dans la mesure où elles protègent à la fois la victime, dont la parole et les preuves s'effacent avec le temps, et la personne poursuivie, dont la mise en cause prolongée sans issue judiciaire rapide constitue une épreuve que notre système doit savoir limiter dans sa durée.

"Le traumatisme lié au viol ou à la pédophilie ne s’éteint pas à l’issue du procès"

Pour Marie Odile Thiakane Ndiaye, présidente de l'Association des femmes magistrates du Sénégal (AFMS), six ans après l'adoption de la loi n°2020-05 du 10 janvier 2020, elles ont choisi de ne pas se satisfaire des avancées législatives, mais de s'interroger sur la pratique, car une loi ne vaut que par ce qu'elle produit dans la réalité. Et cette réalité s’impose à elles.

"La loi n° 2020-05 a profondément modifié le traitement pénal du viol et de la pédophilie. En érigeant le viol et la pédophilie en crimes, le législateur a posé un acte de clarté morale et juridique. Il a affirmé, sans ambiguïté, que ces infractions constituent des atteintes majeures à la dignité humaine et que leur répression ne saurait être celle d'un simple délit. C'est une avancée que nous saluons. C'est une avancée que nous entendons défendre. Mais c'est une avancée que nous devons, aujourd'hui, soumettre à l'épreuve des faits. Car, dans la pratique, les défis demeurent nombreux. Le premier obstacle réside dans les résistances culturelles. Dans de nombreuses familles, la violence sexuelle est encore traitée dans la sphère privée. Le silence est imposé à la victime au nom de l'honneur collectif. La plainte est réprouvée. Le droit est contourné avant même d'être saisi," a expliqué la magistrate.

À cela s’ajoute, selon elle, les fragilités procédurales. La durée des enquêtes fragilise la conservation des éléments de preuve. Parallèlement, les victimes, faute d’un accompagnement structuré, s’épuisent dans le temps long du processus judiciaire. Et lorsque l’audience s’ouvre, elles se retrouvent trop souvent seules face aux exigences de la procédure. "Enfin, se pose la question de l’assistance psychologique. Le traumatisme lié au viol ou à la pédophilie ne s’éteint pas à l’issue du procès. Il traverse l’ensemble de la procédure, dès la phase d’instruction, et persiste au-delà. Il exige une réponse institutionnelle que nos dispositifs actuels ne garantissent pas encore pleinement. C'est pour apporter des réponses concrètes à ces problématiques que nous avons conçu cette journée," a indiqué la magistrate.

CHEIKH THIAM