La Cour suprême saisie depuis la semaine dernière
Suite et pas fin de l’affaire de l’emprunt obligataire de la maire de Dakar qui a alimenté la polémique entre le maire socialiste, Khalifa Sall et le Pouvoir. A en croire nos sources, l’affaire a atterri depuis la semaine dernière devant la Cour suprême qui doit trancher ce différend. Un différend parti de l’opposition du gouvernement par le biais de son ministère de l’Economie et des Finances d’autoriser à la mairie de Dakar un emprunt obligataire de 41,8 millions de dollars, soit 20 milliards de francs Cfa.
Autorisée par les membres du Conseil municipal de Dakar, réunis le lundi 6 mars dernier en session extraordinaire, cette opération devait être lancée dans l’espace de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) avec le soutien de la Fondation Bill Gates et de l’USAID. Cette dernière organisation, qui jouit d’une bonne crédibilité, devrait participer dans les garanties de l’emprunt à hauteur de 10 milliards de francs Cfa, soit la moitié de l’opération; le reste devant être remboursé à hauteur de deux milliards de francs Cfa par an par le Budget de la mairie.
Par la suite, l’Etat n’a pas donné le quitus à Khalifa Sall aux yeux de qui il s’agit tout simplement d’un blocage mû par des raisons politiciennes. Mais le gouvernement, par la voix de son argentier, le ministre des Finances, lui avait opposé des arguments techniques, voire juridiques et financiers. D’après le ministre Amadou Bâ, l’argument de la continuité institutionnelle de la ville de Dakar ne saurait tenir.
Parce que tout simplement, l’autorisation donnée au maire d’émettre sur le marché financier un emprunt obligatoire émane d’une délibération faite le 6 mars 2014. Or, la ville de Dakar actuelle n’existe juridiquement que depuis l’entrée en vigueur du décret 2014-830 du 30 juin 2014 portant sa création. Par conséquent, cette délibération est devenue caduque à cause du décret du 30 juin 2014, car étant antérieure à la création de la ville.
La bataille qui se limitait jusque-là sur le plan politique avec des sorties médiatiques de part et d’autre, est devenue juridique.
