FISCALITÉ- LE MEFP DÉVOILE LA LISTE DES NON-PAYEURS
86 établissements publics doivent 85 milliards au fisc
L’Assemblée nationale n’est pas la seule institution ou agence publique qui ne paie pas d’impôts au Sénégal. Après le débat soulevé par l’Inspecteur des impôts, Ousmane Sonko, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan a publié une liste de 86 sociétés, agences et structures publiques qui doivent 85 milliards de F Cfa au fisc. Un document qui risque de faire trembler certains.
Le président des Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), Ousmane Sonko a eu raison dans le débat qui l’opposait au président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse. Invité d’une rencontre des ‘’samedis de l’économie’’ de la Fondation Rosa Luxembourg, l’Inspecteur des impôts avait révélé que les députés ne payent pas l’impôt. Mieux, M. Sonko estimait à 2,7 milliards les sommes que l’Institution devait à la Direction générale des impôts.
Malgré les démentis de Moustapha Niasse et Cie, le président de Pastef a campé sur sa position. Aujourd’hui, le ministre de l’Économie et des Finances, Amadou Ba vient de lui donner raison. Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) atteste les dires de M. Sonko. Le DPBEP publié sur le site du ministère de l’Économie confirme que l’Assemblée nationale dirigée par le président de l’Alliance des forces du progrès (Afp) doit 2 milliards 680 millions 671 811 F Cfa au Trésor public. Un montant équivalent à ce qui a été déjà avancé par Ousmane Sonko.
Cependant, l’Assemblée nationale ne constitue que l’arbre qui cache la grande forêt des sociétés nationales, agences et établissements publics qui ne se sont pas acquittés de leur devoir fiscal. Le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan estime à 85 milliards 506 millions 868 861 F Cfa, la somme que 86 structures et entreprises publiques doivent au fisc. Dans ce lot, on retrouve la Caisse nationale de crédit agricole qui doit 8 milliards 946 millions de F Cfa au Trésor. La Sénégalaise des eaux (SDE) se trouve dans cette mare des établissements qui doivent de l’argent à la Direction générale des impôts et domaines avec une dette qui s’élève à 4 milliards 990 millions 325 767 F Cfa. Le Centre des œuvres universitaires (COUD) est aussi dans le lot car il doit 4 milliards 628 millions 914 074 F Cfa à l’Etat. Le Méridien président, devenu aujourd’hui hôtel King Fahd Palace est cité dans le document avec une ardoise de 2 milliards 189 millions F Cfa.
La liste est loin d’être exhaustive car d’autres agences sont sur cette longue liste. C’est le cas de L’Entente Cadak-Car qui s’occupait de la gestion des ordures ménagères dans la région de Dakar et qui a cédé la place à l’Unité de coordination et de gestion des ordures (UCG). La structure que dirigeait Moussa Tine reste devoir 4 milliards 501 millions aux Impôts et domaines. Les autres institutions de la République qui ont une dette à payer sont le Conseil Économique, social et environnemental (CESE) (15 millions de F Cfa) et le défunt Senat (728 millions 818 254 F Cfa).
ICS, 9 milliards d’impôts non payés
Des hôpitaux comme : Principal, Le Dantec, Fann doivent respectivement au fisc 1 milliard 916 millions F Cfa, 178 millions 121 F Cfa et 154 millions 383 000 F Cfa. D’autres structures comme le Cices (2 milliards 044 millions), le Petit train de Banlieue (1 milliard 039 millions F Cfa), la Sicap (4 milliards 797 millions F Cfa), l’Agence des aéroports du Sénégal (3 milliards 240 millions F Cfa), l’ONAS (1 milliard 287 million), l’Agence du Plan Jaxaay (2 milliard 825 millions), les ICS (9 milliards 742 millions) sont parmi les mauvais payeurs.
ALIOU NGAMBY NDIAYE
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