Le Sénégal est actuellement soumis à un examen, selon la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), afin de voir la conformité du dispositif législatif et réglementaire du pays en rapport avec les prescriptions prévues dans la Convention. C’est ce qu’a indiqué hier l’Inspecteur de Police Codé Mbengue, en charge du Comité de suivi, lors d’un atelier.

Le Sénégal entame le 2^nd cycle dans le cadre du mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la Corruption. En effet, c’est la conférence des Etats-parties qui a adopté une résolution par laquelle elle propose un mécanisme d’application. Cela, pour promouvoir l’application de la Convention par les Etats-parties. Aujourd’hui, ils sont au nombre de 171 Etats. ‘’Tous les Etats doivent se soumettre à cet exercice qui se déroule en deux cycles. Au cours du 1^er cycle, on a examiné les chapitres 3 et 4 de la Convention. Le premier parle de l’incrimination, la détection et la répression et le dernier de la coopération internationale’’, a expliqué hier l’Inspecteur de Police Codé Mbengue, en charge du Comité de suivi de l’examen de l’application de la Convention au sein de l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac).

En réalité, il s’agira au cours de l’atelier de voir la conformité du dispositif législatif et réglementaire sénégalais en rapport avec les prescriptions prévues dans la Convention. Le but est de promouvoir la convention par la mise en œuvre effective en renseignant les points de conformité ou de non-conformité de façon ‘’objective’’, de sorte à étayer les réponses apportées. Il faudra aussi mesurer le niveau de conformité qui peut être total ou en partie conforme. Ainsi, chaque cycle dure 5 ans et le Sénégal a terminé avec le 1^er cycle qui s’est déroulé entre 2011 et 2016.

Le pays a été examiné par les Comores et la Croatie et il a déjà participé à l’examen du Cap-Vert et du Maroc. Pour le 2^nd cycle, le Sénégal sera examiné par le Mali et les Kiribati (Ndlr : Etat archipélagique de l'océan Pacifique composé de 3 archipels séparés). ‘’Aujourd’hui, nous sommes en train d’exploiter l’avant-projet de rapport définitif. Nous n’avons pas attendu cela pour nous porter volontaire la première année du 2^nd cycle au cours duquel nous allons faire notre autocritique de l’application par le Sénégal des chapitres 2 (relatif aux mesures préventives) et 5 (relatif au recouvrement des avoirs)’’, a précisé l’Inspecteur Codé Mbengue.

Pour sa part, le ministre en charge du Budget Birima Mangara a soutenu que cet exercice est pour le Sénégal ‘’non seulement une opportunité’’ pour jauger la conformité de sa législation à la norme internationale, mais surtout un cadre d’excellence de prise en charge de l’impératif de cohésion, d’entente et de partage sur les grandes problématiques de lutte contre la corruption. ‘’Les insuffisances et manquements qui seront observés indiqueront la nécessité d’entreprendre de nouveaux chantiers dans le processus d’amélioration de notre dispositif national. (…) Le combat contre la corruption exige un regard critique sur le cadre juridique et institutionnel de prévention et de répression de ce fléau’’, a-t-il dit. C’est pourquoi il a estimé que des évaluations périodiques sont ‘’nécessaires’’ pour apprécier les avancées significatives. Mais également, pour détecter les insuffisances dans la mise en œuvre des engagements internationaux du pays, notamment sur le plan juridique et judiciaire.

MARIAMA DIEME