Publié le 20 Jul 2018 - 09:29
INDEMNISATION DES VICTIMES DE LONGUE DETENTION

Le mécanisme de réparation entré en vigueur

 

Les personnes victimes de longues détentions, qui ont été blanchies par la justice, peuvent maintenant se consoler avec une compensation financière. Car le mécanisme de la réparation instituée depuis plusieurs années au niveau de la Cour suprême commence à entrer en vigueur. A en croire Me Assane Dioma Ndiaye, dès lundi, les audiences commenceront.

L’avocat s’est même réjoui que les personnes acquittées dans l’affaire Imam Ndao soient les premiers bénéficiaires de cette forme d’indemnisation. ‘’Tous ceux qui seraient acquittées auront la possibilité de se rapprocher de la Cour suprême pour introduire une demande d’indemnisation par rapport à l’acquittement mais aussi par rapport au temps de détention qui est extrêmement long’’, a soutenu la robe noire hier, au sortir de la Chambre criminelle à formation spéciale du Tribunal de grande instance de Dakar.

En fait, à cause des lenteurs notées dans les dossiers d’instruction, beaucoup de personnes inculpées passent souvent de longues années en prison avant d’être jugées. Il arrive que certains accusés ou prévenus soient condamnés à une peine inférieure à leur durée de détention préventive ou qu’ils soient tout simplement acquittés ou relaxés. A leur sortie de prison, ceux qui avaient un travail ont des difficultés pour leur réinsertion sociale.

C’est fort de ces dommages que le législateur sénégalais a créé, à travers la loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême, une commission juridictionnelle. Celle-ci est chargée de statuer sur les demandes d’indemnités présentées par les personnes ayant fait l’objet d’une décision de détention provisoire et qui ont bénéficié d’une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement. Mais depuis sa création, elle n’est devenue fonctionnelle que récemment. Un retard maintes fois dénoncé par les organisations de défense des droits de l’Homme.

 

Section: 
PRISONS SURPEUPLÉES, PRISONNIERS MALADES, LONGUES DÉTENTIONS : Yassine promet des réformes structurelles
ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS : Une avancée majeure dans la gouvernance des ressources naturelles
ASER-PAPE MAHAWA DIOUF : Le porte parole adjoint de l’APR risque six mois de prison dont trois mois fermes
AFFAIRES PAPE MALICK NDOUR ET NGONE SALIOU DIOP : Silence, on auditionne !
Diourbel
COUTS DE L’ELECTRICITE : La CRSE rassure sur les tarifs et ouvre une enquête indépendante
Rentrée rouge
SECTION DE RECHERCHES - ACCUSATION DE TORTURE ET COMPLICITÉ : Pape Malick Ndour se lave à grande eau
RENTREE SCOLAIRE 2025-2026 : Thiès en alerte face à la menace de la maladie Mpox
SAISIES DE BILLETS NOIRS ET DE FAUX MÉDICAMENTS : Le grand coup de balai de la douane à Dakar et à Koungheul  
GESTION DE LA PUB DE LÉTAT : Presse étouffée, propagandistes choyés
Arrestation
DRAME A NGUEKOKH : ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Deux morts et une vingtaine de blessés
INONDATIONS DANS LA VALLÉE DU FLEUVE SÉNÉGAL : Entre détresse humaine et rentrée compromise  
Agence sénégalaise de règlementation pharmaceutique
AGRESSION DES LACS DE LA BANLIEUE : Dr Cheikh Tidiane Dièye et Dr Abdourahmane Diouf montent au front
PRATIQUE DE LA MEDECINE AU SÉNÉGAL : Une vingtaine de plaintes déposées en 2025 contre des médecins et des structures de santé
DAKAR-PLATEAU CHANGE LE NOM DE SES RUES : Entre devoir de mémoire et défis pratiques  
THIES - SANTE : La Fondation Pape Matar Sarr s’engage aux côtés de l’hôpital régional
DGID