REFERENDUM DU 20 MARS 2016 : Les impairs du projet de révision de la loi constitutionnelle proposée !
Les impairs du projet de révision de la loi constitutionnelle proposée !
Dans la présentation d’un projet ou d’une proposition de loi, il y a toujours deux composantes, l’exposé des motifs et les dispositions de la loi. Cela est donc valable pour le projet de révision de la loi constitutionnelle soumis au référendum du 20 mars prochain et qui est adossé du décret n°2016 lire + about REFERENDUM DU 20 MARS 2016 : Les impairs du projet de révision de la loi constitutionnelle proposée !











