La 51e session ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO au niveau ministériel s'est tenue le 6 décembre dernier à Abuja (Nigeria). De manière critique, la situation politique, les questions relatives à la paix et à la sécurité dans la région ont été examinées.

Réunissant des représentants de tous les États membres, la 51e session ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO au niveau ministériel s'est tenue à Abuja, au Nigeria. Les questions relatives à la paix, à la sécurité dans la région et la situation politique des États membres ont été au cœur des discussions.

Au cours de la rencontre, la Commission de la CEDEAO a présenté un mémorandum sur l'évolution de la situation en matière de paix et de sécurité dans la région. Elle a, en outre, souligné dans le rapport que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la consolidation de la démocratie et de la paix.

Selon le rapport, elle a mis en relief les défis rencontrés en matière de sécurité et de gouvernance, notamment le terrorisme, l'extrémisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, suggérant dans ce cadre des interventions destinées à renforcer la paix, la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance dans la sous-région. Concernant le Sénégal, lit-on dans le document, la Commission de la CEDEAO a informé le conseil de la tenue de l'élection présidentielle le 25 février 2024. Elle lui a également fait part de l'arrêt rendu par la Cour suprême du Sénégal sur la requête de réinscription d’Ousmane Sonko sur les listes électorales.

Dans le même ordre d'idées, dit-on, la commission a informé le conseil de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO sur la dissolution du parti Pastef. Par ailleurs, elle lui a fait savoir que le remplacement des membres de la Cena, moins de quatre mois avant l’élection présidentielle, pourrait être contraire au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui stipule, en son article 2 : "Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques."

Cette décision, souligne-t-on, peut également être contraire à l’esprit de l’article 3 du protocole qui stipule que les organes chargés d’organiser les élections "doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance de tous les acteurs et protagonistes de la vie politique". Elle aussi noté que,  lors de la visite de la mission d'information préélectorale de la CEDEAO au Sénégal en fin novembre 2023,"les autorités sénégalaises avaient expliqué qu'aucune loi électorale n'avait été modifiée par la nomination d'un nouveau membre de la Cena et que le mandat des membres remplacés avait expiré depuis longtemps".

Par conséquent, indique la commission, le Sénégal a soutenu que les articles 2 (1) et 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance n'ont pas fait l’objet de violation. "Cette position a été réaffirmée par le ministre des Affaires étrangères du Sénégal, lors de la 51e session ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité au niveau ministériel", apprend-on dans le rapport.

Mais le Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO  a recommandé au Sénégal de continuer à ‘’accorder la priorité à l'inclusivité et à la transparence dans la perspective de l'élection présidentielle de février 2024’’. De même, il lui a recommandé de ‘’veiller au strict respect des normes constitutionnelles et de l'État de droit dans la gestion du processus électoral et d'autres questions connexes afin de renforcer la culture démocratique et la stabilité du pays’’. 

FATIMA ZAHRA DIALLO