La défense plaide l’incompétence et soulève des violations
Hier, à l’entame du procès de Barthélemy Dias, la défense a soulevé des exceptions de nullité. Le juge Yakham Keïta les a jointes au fond.
La procédure initiée contre Barthélemy Dias est nulle. C’est la conviction des avocats du maire de Mermoz - Sacré-Cœur. Hier, à l’entame du procès de leur client, ils ont soulevé un certains nombre d’exceptions. Et c’est Me Cheikh Khoureichi Bâ qui a ouvert le bal, en accusant le parquet de n’avoir pas visé la bonne infraction. Car le maire socialiste est poursuivi pour provocation directe à un attroupement non armé, outrage à des magistrats de l’ordre judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions et discrédit sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance.
Me Bâ pense que, dans cette affaire, le maître des poursuites ‘’a utilisé une ruse pour tromper le tribunal et nuire aux droits de la défense’’. Selon son argumentaire, en visant le délit d’outrage, le caractère ‘’non public’’ n’a pas été tenu en compte pour uniquement extirper les journalistes de ‘’Dakaractu’’ de la procédure. Alors qu’en l’espèce, Barthélemy Dias devait être poursuivi pour complicité, parce qu’on est en face d’une infraction commise par un moyen de diffusion publique. Me El Mamadou Ndiaye a, pour sa part, dénoncé une violation des droits de la défense. D’après lui, lorsqu’ils se sont rendus à la section de recherches, l’officier de police judiciaire (Opj) ne leur a pas indiqué les motifs de l’arrestation du prévenu. ‘’Il nous a juste dit que c’est lié à la vidéo qui circule’’, a renseigné Me Ndiaye. Non sans préciser qu’il est indispensable pour un avocat d’avoir l’information, dans la mesure où l’entretien doit porter sur la nature de l’infraction visée. Fort de ce grief, il a demandé que la procédure soit déclarée nulle et que le tribunal ordonne la mainlevée du maire.
Leur confrère, Me Alioune, est allé plus loin, en demandant tout simplement au tribunal de se déclarer incompétent. Car l’outrage a été commis devant le tribunal correctionnel qui a jugé l’affaire Khalifa Sall. ‘’Nous sommes dans le cas d’une flagrance. Si le tribunal qui siégeait n’a pas réagi, vous ne pouvez pas le faire à sa place’’, a soutenu la robe noire.
Dans ses observations, le substitut Lamine Cissé a estimé que la procédure n’est entachée d’aucune irrégularité. A l’endroit de Me Bâ, il a précisé que le parquet n'a pas poursuivi pour des infractions liées aux troubles de l'ordre public. Il a également fait savoir que la violation de l’article 55 du Code de procédure pénale ne peut pas prospérer, en ce sens que la nature de l'infraction n’est pas visée par les Ojp. Ces derniers le font à titre indicatif. Il a ajouté, comme argumentaire, le fait que le prévenu savait pertinemment ce qui lui est reproché. Contrairement à Me Cissé, il trouve que le tribunal est bel et bien compétent dans cette affaire. D’ailleurs, il a laissé entendre qu’en soulevant l’incompétence du tribunal, l’avocat reconnait implicitement l’existence du délit d’outrage.
Mais la défense est revenue à la charge pour écarter les arguments du représentant du parquet. Et pour Me Moustapha Dieng, ‘’annuler le procès-verbal, c’est participer à l’œuvre de grandeur de la justice’’.
Après avoir écouté les parties, le président Yakham Keïta s’est concerté avec ses deux assesseurs. Au bout de 5 minutes, il a suspendu l’audience pour délibérer sur les exceptions. La demi-heure n’a pas suffi aux juges, car à la reprise, le tribunal a joint les exceptions au fond. Elles seront vidées le 17 avril prochain, jour du délibéré.
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...REACTIONS... ME EL HADJ DIOUF (AVOCAT DE LA DEFENSE) ‘’C’est l’intimidation des populations qui est visée dans ce procès’’ ‘’C’est un procès de la honte que vous avez constaté encore aujourd’hui. Personne ne s’est présenté pour dire qu’elle a été outragée par le maire Dias. Aucun discrédit sur la justice n’a été prouvé à la barre du tribunal, aucun appel à attroupements pour renverser le président de la République et son régime. Ces trois infractions sont impossibles. Trois accusations graves qui ne reposent sur rien du tout. La montagne a accouché d’une souris. Mais ce qui est visé dans ce procès, c’est intimider les populations, c’est de dire aux populations : ’Si vous manifestez pour protester contre l’emprisonnement, la condamnation du grand député-maire de Dakar Khalifa Sall, nous pouvoir, nous allons sévir. Nous allons vous emprisonner. Nous allons vous punir.’ C’est extrêmement grave. Et comme vous le savez, le pouvoir impopulaire de Macky Sall a décidé de faire voter la loi sur le parrainage dans un forcing inacceptable et rejeté par l’ensemble des forces vives de la nation. C’est pour prendre donc les devants, pour empêcher les manifestations de rues, que le gouvernement a fait arrêter Barthélemy Dias, en guise d’intimidation et d’avertissement au peuple sénégalais. C’est un avertissement solennel lancé au peuple, mais il ne va pas accepter d’être pris en otage. Il a le droit de manifester et il le fera. Le peuple va manifester sa colère, le rejet de la loi sur le parrainage, de la décision de justice condamnant Khalifa Sall. Personne ne peut violer la volonté du peuple, confisquer sa souveraineté. La justice est rendue au nom du peuple souverain et non de la magistrature, encore moins du président de la République. Donc, il a son mot à dire sur la justice, le fonctionnement des institutions de la République. Maintenant, c’est la dictature qui se passe dans ce pays. Le pouvoir en place, minoritaire et impopulaire, comme tous les pouvoirs faibles, compte sur la force pour étouffer toutes velléités de protestation et de riposte. Le délibéré est fixé pour le 17 avril pour mon client. Il n’est pas loin, parce que, lui-même, au début du procès, a dit clairement au juge qu’il entendait rester en prison pour tenir compagnie à son leader le maire de Dakar. Qu’on ne compte pas sur lui pour qu’il demande une libération pour sortir, alors qu’injustement son mentor est maintenant à Rebeuss. Il est prêt à rester pour montrer sa solidarité à Khalifa Sall.’’ EL HADJ MALICK GAKOU (LEADER DU GRAND PARTI) ‘’Nous espérons que la justice sera dite et que le maire Barthélemy Dias recouvrera la liberté’’ ‘’Vous savez que le système judiciaire doit être la clef de voûte de toutes démocraties vivantes. Pour cela, le système judiciaire doit garder son impartialité, mais également son indépendance. Or, vous savez que, dans notre pays, le Conseil supérieur de la magistrature est encore présidé par le chef de l’Etat. Et tant qu’il en sera ainsi, il sera difficile que les décisions de justice ne soient pas contestées. Le Sénégal, qui aspire à être une démocratie moderne, mérite un système judiciaire à la hauteur des ambitions que nous portons pour ce pays, c’est-à-dire un pays où la justice est dite au nom et pour le compte du peuple. A cet égard, nous avons demandé, comme le recommande les assises nationales, que le président de la République ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature pour garantir à notre système judiciaire son indépendance et son impartialité. Aujourd’hui, comme la dernière fois, lors du procès de Khalifa Ababacar Sall, nous allons assister à un procès de la justice. Nous espérons que la justice sera dite au nom du droit et du peuple, et que le maire Barthélemy Dias puisse recouvrer sa liberté. Pour combattre cette dictature qui est en train de s’installer progressivement dans notre pays, au-delà des parties politiques, c’est les forces vives de la nation qui doivent se regrouper pour dire ‘non, c’est trop’, ’non, il faut s’arrêter’. Le Sénégal revendique son statut de terre de liberté, de démocratie et il a toujours été cité en exemple parmi les Etats les plus démocratiques en Afrique. C’est la raison pour laquelle nous ne devrons ménager aucun effort pour sauvegarder cela. La liberté et la démocratie sont gravement menacées par les actions de ce gouvernement. Raison pour laquelle on doit tous se lever pour y faire face.’’ RASSEMBLEES PAR CHEIKH THIAM |
FATOU SY
