L’Agence de développement municipal (ADM) est le maître d’œuvre du Projet d’appui aux communes et aux agglomérations du Sénégal. Dans ce cadre, les collectivités territoriales postulent pour des projets structurants allant dans le sens de l’amélioration des conditions de vie de leurs populations. Pour ce faire, chaque commune a un certain nombre d’exigences à respecter, pour bénéficier de ces financements. Selon le directeur général de l’ADM, certaines mairies de la région de Dakar doivent faire plus d’efforts pour l’atteinte des résultats.

Cheikh Issa Sall, qui présidait hier, à Saly Portudal, la cérémonie d’ouverture du premier atelier d’information et de sensibilisation destiné aux maires des communes de la région de Dakar sur le Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (Pacasen) a révélé que le plus grand écueil noté dans le déroulement de ce projet est le respect des CMO (conditions minimales obligatoires) par les collectivités territoriales.

Selon lui, ‘’les 123 communes sont soumises annuellement à une évaluation pour mesurer l’atteinte des CMO et des indicateurs de performance (IDP) effectuée par la Cour des comptes. L’objectif, précise-t-il, est la performance des communes, parce qu’en réalité, plus les communes pilotes accèdent aux CMO/IDP, plus le programme est dit ’performant’’’.

Dans ce cadre, renseigne Cheikh Issa Sall, ‘’sur les 123 collectivités territoriales pilotes du programme, 120 d’entre elles ont participé à l’exercice d’évaluation des performances en 2022, contre 106 en 2019. De 12 en 2019, le nombre de collectivités territoriales qui ont atteint l’ensemble des CMO est passé à 106 en 2022. Pour le volet renforcement des capacités, 1 574 élus locaux et agents techniques ont été formés, et le coaching territorial continu assuré par les ARD et l’ADM’’.

À l’en croire, c’est pour cette raison que ‘’l’Agence de développement municipal accorde une grande importance à la performance des communes pilotes en général et à celles de la région de Dakar en particulier, dans la mesure où vos 50 collectivités territoriales devaient booster les indicateurs liés aux décaissements 4 et 5’’.

Cependant, ‘’la situation à l’heure actuelle révèle que les communes de la région de Dakar ont encore des efforts considérables à faire pour atteindre les résultats escomptés’’, fait-il remarquer. Et ‘’à cette situation peu reluisante que je viens de décrire, s’ajoutent, comme sus rappelé, les effets liés au renouvellement de la majeure partie des équipes municipales après les dernières élections locales’’.

Le DG de l’ADM explique que la région de Dakar polarise le plus grand nombre des collectivités territoriales ; 50 d’entre elles sur un total de 123. Il rappelle que le Pacasen est un projet d’un coût de 260 millions de dollars, soit 130 milliards F CFA. Il est cofinancé par l’État du Sénégal (60 millions USD), la Banque mondiale (110 millions USD) et l’AFD (90 millions USD), pour la période 2018-2023. Il a pour objectif principal ‘’de contribuer à la mise en œuvre de la première phase du Programme d’opérationnalisation de l’Acte III de la décentralisation (Proactsen)’’.

Il indique que le projet a eu des résultats probants. ‘’Il s’agit notamment de l’effectivité des principes de la prévisibilité et de la transparence au niveau des transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriales, de la réforme de la patente devenue «Contribution économique locale (Cel)», son augmentation et son élargissement à toutes les communes.

L’augmentation substantielle des transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriales à travers les réformes du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT) et celle du Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) en cours de finalisation constitue, à ses yeux, un résultat majeur. Les transferts sont passés de 67,6 milliards de F CFA en 2018, à 130,8 milliards F CFA en 2022. L’augmentation progressive des ressources propres des communes pilotes à travers la mise en place de plus de 100 commissions de fiscalité locale opérationnelle et la mise en œuvre d’un important paquet d’activités relatives à la formation des élus locaux et du personnel technique des communes ont aussi été saluées’’, informe Cheikh Issa Sall.

Durant les quatre années de mise en œuvre, ajoute-t-il, les communes pilotes ont ainsi décaissé environ 10,3 milliards F CFA pour la réalisation des investissements. ‘’Au total, 565 projets prioritaires dans des secteurs divers comme l’éducation, les infrastructures urbaines, la santé, l’hydraulique, le développement social et inclusif ont été réalisés. Sans compter l’amélioration de la gouvernance des communes pilotes qui ont pu s’approprier l’exigence de performance à travers leur évaluation annuelle’’, d’après M. Sall.

IDRISSA AMINATA NIANG (Mbour)