Jub, Jubal, Jubanti pour un patrimoine foncier et bati protégé
« Dans sa communication au Conseil des ministres, le Premier Ministre est revenu sur les priorités gouvernementales. À cet égard, il a donné aux ministres concernés des orientations en vue de la réduction du train de vie de l'État, avec notamment les démarches à entreprendre pour la récupération de son patrimoine foncier et bâti cédé à des privés dans des conditions irrégulières, alors que des services administratifs font recours à la location. »
I. Introduction
Le transfert irrégulier du patrimoine foncier et bâti au Sénégal suscite des préoccupations et à ce rythme, nos petits-enfants hériteront d’un État locataire. Les opérations non transparentes et frauduleuses ont abouti à des acquisitions douteuses de biens par des particuliers. Ces actions ont porté atteinte à la légitimité des droits de propriété. Nous sommes heureux que la protection du patrimoine de l’État soit une priorité pour le gouvernement du Premier ministre Ousmane Sonko, suivant ainsi les recommandations du Président de la République S.E Bassirou Diomaye Faye. En réalité, ces braquages fonciers sont les conséquences des fraudes documentaires, corruption, abus d’autorité de certains dignitaires qui s’approprient de manière impudique leurs logements de fonction et enfin d’un manque de supervision administrative. Comprendre cette dynamique antérieure est essentiel pour la mise en place de mesures de récupération efficaces des biens irrégulièrement cédés.
II. Cadre juridique et réglementaire du patrimoine foncier et bâti au Sénégal
Le patrimoine foncier et bâti au Sénégal est principalement encadré par le Code domanial et foncier. Ce dernier définit les principes d'acquisition, de gestion et de transfert des biens immobiliers. Le code précise effectivement les conditions selon lesquelles les terres peuvent être octroyées, louées ou cédées et les démarches juridiques à suivre en cas de contentieux fonciers. De plus, la législation sénégalaise concernant la construction et l'urbanisme impose des normes rigoureuses pour assurer la qualité des bâtiments et prévenir les infractions. Ensemble, ces dispositions légales visent à protéger les biens fonciers et bâtis du pays et à encadrer les transactions immobilières dans le respect absolu de la loi en vigueur.
III. Une stratégie rigoureuse et inclusive d’identification des cessions irrégulières de patrimoine foncier bâti
L'identification des cessions irrégulières de patrimoine foncier et bâti au Sénégal nécessite une investigation approfondie des transactions immobilières suspectes. Cela implique d'examiner les titres de propriété, les actes de vente, et de recueillir des témoignages pour déterminer les cas de cessions frauduleuses. Les autorités compétentes doivent mettre en place des commissions d'enquête pour vérifier la légalité des transactions et recueillir des preuves tangibles. Ce processus exige une collaboration étroite entre les services fonciers, les autorités locales et judiciaires pour identifier avec précision les biens fonciers et bâtis cédés de manière irrégulière, afin de prendre les mesures appropriées de récupération. Enfin, chaque département ministériel doit pouvoir mettre en place un commission interne pour recenser ses biens perdus. À titre d’exemple, comment comprendre qu’un département aussi important qu’est le ministère de l’intérieur loue une résidence de fonction pour le ministre alors que ce dernier avait une résidence se trouvant au 2, rue Diambar angle Pasteur, aujourd’hui une propriété privée d’un ancien ministre de l’Intérieur de manière totalement impudique.
IV. Rôles et responsabilités des acteurs impliqués
Les différentes parties prenantes dans le processus de réclamation du patrimoine foncier et bâti irrégulièrement cédé au Sénégal possèdent des missions et obligations bien délimitées. Les institutions gouvernementales comme : la Direction des Domaines, l’Agence de Gestion du Patrimoine Bâti de l’État, y compris le ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat doivent jouer un rôle premier pour gérer et orchestrer les démarches de réclamation du patrimoine. Les organes judiciaires, en particulier les cours de justice, ont un rôle essentiel dans le traitement des conflits et la prononciation des jugements d'annulation de cessions irrégulières. Les propriétaires privés impliqués doivent respecter les décisions judiciaires et contribuer activement à la régularisation de leur situation. Force restera à la loi !
V. Perspectives pour la gestion du patrimoine foncier et bâti
« Jub, Jubal, Jubanti » dans la gestion du patrimoine foncier et bâti au Sénégal.
« Jub, Jubal, Jubanti » pour maintenir un niveau élevé de transparence et d'équité dans les transactions immobilières.
« Jub, Jubal, Jubanti » pour faire obstacle aux cessions irrégulières
« Jub, Jubal, Jubanti » pour sauvegarder les droits de patrimoine.
« Jub, Jubal, Jubanti » dans le renforcement des mécanismes d'inspection et de pénalisation afin de décourager toutes sortes de fraude foncière.
Concernant les perspectives, la mise en œuvre d'outils de suivi et d’appréciation solides peut optimiser la gestion du patrimoine foncier, tout en stimulant la coopération entre certaines institutions compétentes. Enfin, face à ces enjeux de la gestion du patrimoine foncier et bâti, éduquer la population reste fondamental pour assurer un développement urbain constant et impartial.
Paris, le 23 mai 2024
Docteur Ousmane Sané,
Jurisconsulte,
Enseignant chercheur en Sciences Juridiques, Politiques et Diplomatiques ;
Cirjus Paris
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