Il ressort des investigations que des litiges fonciers sont aussi causés par les autorités, du fait de double attribution d’une parcelle. Dans ces cas, les procédures d’expropriation ou de réaffectation qui sont du ressort de la commission d’attribution et de la commission de retrait de parcelles ne sont pas respectées.

C’est pourquoi, «actuellement, le chargé des affaires domaniales est couramment sollicité par la police ou par le tribunal pour la vérification de parcelles», renseigne Pape Thiaw.  En effet, le principal souci est le manque d’archives fiables. Car, il paraît que de nombreuses équipes municipales partent avec leurs documents. De ce fait, les nouvelles équipes peuvent procéder à un lotissement dans une zone qui l’a déjà été.

Il s’y ajoute que la procédure de désaffectation est constamment et volontairement violée par les élus locaux. La commission de retrait et de réaffectation, qui regroupe le maire, le président de la commission domaniale des services techniques, à savoir le Cadastre, l’Urbanisme et le service des Impôts et Domaines et le représentant du préfet, doit identifier et notifier aux propriétaires qu’ils doivent viabiliser les terrains qui leur sont attribués, dans un délai de trois mois. Au-delà de ce délai, les parcelles non viabilisées doivent être recensées et réaffectées et faire l’objet d’une affiche au niveau des services techniques et au niveau de la mairie.

Administrateurs et élus locaux au banc des accusés

Dans cette course effrénée vers l’accaparement des terres, les chefs de village font figure de «champions». Ils sont cités dans tous les deals. A Balabougou, avec l’installation du projet agricole, le chef du village a subi la menace de certains citoyens qui l’ont accusé de dilapider les terres destinées à faire paître les animaux pendant l’hivernage. 

Dans le village de Mbodiéne, l’implantation de l’usine « Sénégal mine » a été douloureuse, à la veille de l’alternance. Car l’entreprise avait besoin de plusieurs hectares de terres qui n’étaient rien d’autre que les champs des paysans. En contrepartie, chaque propriétaire d’un champ devait céder sa parcelle, moyennant la modique somme de 10 000 francs CFA et voir un membre de sa famille être embauché. C’est le chef de village qui procédait au paiement et qui encaissait en même temps l’impôt annuel exigé au paysan. Résultat des courses, la majeure partie des «lamanes» se sont retrouvés avec presque rien, après s’être acquittés de cet impôt. D’aucuns ont boudé.  

DES SOCIALISTES EXPLIQUENT LEUR DEFAITE

Lorsque le foncier «tue» le politique

Les hommes politiques sont de plus en plus conscients des effets négatifs des problèmes fonciers. Un ancien maire de la commune justifie la défaite du parti socialiste dans le département par le fait que la gestion du foncier par les élus locaux a été désastreuse. «C’est la gestion du foncier qui nous a tués. La manière dont les élus locaux ont géré le foncier a été calamiteuse. Pour une seule parcelle de terrain, les populations informent la presse. Et cela entraîne des amalgames, car les populations vont dire que les élus font de la magouille et vont attendre les élections pour le vote sanction.

Il ressort des dernières élections que toutes les équipes municipales ou de communauté rurale, ayant été au cœur d’un malentendu foncier, ont perdu leur localité. Dans la communauté rurale de Malikounda, le lotissement des villages de Mballing et de Faloh a donné lieu à un soulèvement populaire. Résultat des courses : le PS a été laminé dans cette collectivité qu’il n’avait jamais perdue. A Dias, l’affaire des terres de l’aéroport Blaise Diagne a été préjudiciable à l’équipe municipale. Idem pour la commune de Sandiara qui a été secouée par l’affaire du «hon josé » (un champ de plusieurs ha qui a été affecté à un investisseur). Dans la communauté rurale de Nguéniane, Maguette Ndao a perdu dans le village de Balabougou. Une partie des terres a été affectée à José.

A.  BAKHOUM