Publié le 7 Jan 2013 - 21:46
LEVÉE D'IMMUNITÉ

 Les députés entérinent la commission ad hoc

L’Assemblée nationale a entériné à la majorité la liste des 11 députés devant être membres de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité de levée de l’immunité parlementaire de leurs collègues Oumar Sarr N°1 , Abdoulaye Baldé et El Hadj Ousmane Alioune Ngom, a constaté l’APS.

 

Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY, majorité), Moustapha Diakhaté préside la commission. L’installation de la commission a été émaillée d’échanges houleux entre le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, avec deux députés membres du groupe parlementaire des Libéraux et démocrates. En l’occurrence, l'avocat Ousmane Ngom et Modou Diagne Fada ont fustigé l’attitude du président de l’Assemblée nationale.

 

Après la lecture du rapport, Me Ngom et M. Diagne ont souhaité intervenir en invoquant une demande préalable se basant sur l’article 74 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. De son côté, M. Niasse leur a opposé l’article 52 dudit texte, soulignant qu’il n’y avait pas lieu de débat à cette séance et leur demandant d’attendre jeudi, lors de la plénière. Qualifiant la procédure du président de l’Assemblée de ‘’forfaiture’’ et de ‘’dictature’’, les deux députés membres du groupe des Libéraux et démocrates (opposition) ont refusé d’entériner la commission.

 

Dans leur protestation, ces deux parlementaires ont entraîné leurs membres de groupe. Solidairement, ils ont quitté l’hémicycle au moment du vote, laissant la majorité décider, sans encombre. L'Assemblée nationale, à la majorité, a approuvé la liste de 11 députés membres devant siéger à la commission ad hoc devant entendre les parlementaires visés par des enquêtes judiciaires. L’Assemblée nationale a été saisie par lettre par le procureur spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) portant la levée de l’immunité parlementaire des députés Oumar Sarr N°1, Abdoulaye Baldé et El Hadj Ousmane Alioune Ngom.

 

Pour l'opposition parlementaire, ces trois députés, tous d'anciens ministres, bénéficiant de cette autre immunité et privilège de juridiction ne peuvent être jugés que par la Haute cour de justice. ‘’La seule autorité habilitée à demander, dans ce cas, à l’Assemblée nationale la levée de leur immunité parlementaire est le procureur près la Haute cour de justice’’, ont affirmé les députés de l'opposition.

 

- Les membres de la commission ad hoc : Moustapha Diakhaté (BBY), Samba Diouldé Thiam (BBY), Awa Guèye (BBY), Maïrame Kane (BBY), Djimo Souaré (BBY), Alioune Badara Diouf (BBY), Thierno Bocoum (BBY), Cheikh Seck (BBY), Ibrahima Sané (BBY), Modou Diagne Fada (Libéraux et démocrates) et Alioune Abatalib Guèye (non-incrit).

 

-Président : Moustapha Diakhaté

-1er vice-président : Samba Diouldé Thiam

-2ème vice-président : Alioune Abatalib Guèye

-3ème vice-président : Cheikh Seck

-Rapporteur : Ibrahima Sané

 

APS

 

 

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