Publié le 19 Jan 2024 - 07:47

Partenariat

 

Le lancement des activités du partenariat entre l’Ordre national des experts du Sénégal (Ones) et l’ONG International Budget Partnership (IBP) a eu lieu hier. Lors de sa prise de parole, le directeur des programmes de l'IPB a soutenu qu’il s’agit d’un programme régional lancé en 2022 au Sénégal et au Nigeria, puis étendu au Ghana et en Tanzanie. Il vise essentiellement, selon Djibril Camara, à renforcer l’engagement des acteurs civiques et gouvernementaux en matière d’équité fiscale. Son objectif est d’appuyer les acteurs de la société civile, les acteurs non traditionnels de l’écosystème pour une meilleure inclusion des politiques fiscales. L’activité d’hier entre donc, selon lui, dans le cadre des objectifs de notre programme tendant à vulgariser la matière fiscale de sorte qu’elle soit accessible et intelligible. Sous ce rapport, ce présent partenariat a déjà donné lieu à la consolidation et à la diffusion des textes fiscaux avec l’édition du Code général des impôts, sous la direction de l’Ordre national des experts du Sénégal en collaboration avec International Budget Partnership.

‘’Ce premier déjeuner fiscal est une suite logique, puisqu’il pose le débat sur une des innovations du système fiscal sénégalais : la fiscalité de l’économie numérique. En effet, adapter la fiscalité à l’ère du numérique est un enjeu économique important pour les États à faible revenu comme le Sénégal. L’essor de l’économie numérique à travers les géants du Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon…) a favorisé l’avènement du e-commerce qui est une opportunité économique pour le continent africain et sa fiscalisation un défi pour les administrations fiscales qui pourront y trouver une potentielle source de recettes pour répondre à la pression économique actuelle. Ainsi, au Sénégal, c’est avec la loi de finances 2023 que les autorités gouvernementales ont instauré la TVA sur les prestations de services numériques. Cette nouvelle imposition concerne les opérations de vente en ligne de biens et services via des plateformes numériques qui connaissent un essor évident, notamment pendant la crise sanitaire de Covid-19 où le secteur du numérique a été très dynamique. Il est donc évident que la fiscalisation de l’économie numérique présente des avantages clairs pour les États africains, en ce sens qu’elle permet d'accroître les recettes et d’élargir l’assiette fiscale en s’adaptant à l’environnement commercial actuel et prenant en compte les changements dans la façon dont sont réalisées les affaires et les transactions internationales’’, a confié M. Camara.

...Outre la TVA sur les prestations de service, d’après lui, l’économie numérique offre aussi d’autres types d’imposition qui peuvent permettre aux États africains de recouvrer plus de recettes. À titre illustratif, nous pouvons citer l’exemple du Kenya où une taxe de 15 % est prévue pour les créateurs de contenus dans les réseaux sociaux comme YouTube, TikTok ou encore Facebook. En effet, cette taxe concerne les ventes de marchandises ou des biens et services physiques qui sont vendus avec un logo, une marque ou un slogan au public du créateur de contenus. ‘’L’économie numérique sénégalaise est portée par la jeunesse ! C’est désormais l’affaire de jeunes entrepreneurs sénégalais : couturiers, peintres, artistes, sportifs et commerçants y développent leurs activités. De nouveaux métiers émergent : Community manager, web designers, data analyst, social media manager, etc.

En voulant la fiscaliser, prenons en compte leur vulnérabilité, leur spécificité et les nombreuses opportunités d’emplois dont elles regorgent dans un contexte de fortes sollicitations socioéconomiques. Par ailleurs, il existe des risques dans la mise en œuvre effective de la fiscalisation du secteur, notamment le manque de transparence dans les transactions en ligne, mais aussi l’augmentation des prix d’accès des consommateurs à certains services et produits électroniques. De plus, la fiscalité de l’économie numérique peut aussi exclure des populations pauvres des nombreuses opportunités socioéconomiques que peuvent représenter les contenus électroniques, professionnels, éducatifs, financiers réduisant considérablement la consommation de ces services et produits numériques’’, a-t-il indiqué.

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