Ayant acquis le titre foncier numéro 5219 à Khar Yalla, depuis 2004, la société immobilière dénommée Jamm a dû ester en justice contre 19 familles pour occupation illégale de terrain devant le tribunal correctionnel de Dakar. L’affaire remonte à plus de 30 ans.

L’affaire concernant le titre foncier numéro 5219 sis à Khar Yalla date de plus de 30 ans. Elle a finalement atterri au tribunal correctionnel de Dakar. Ce, après avoir subi plusieurs péripéties devant différentes juridictions. Cette fois-ci, la société immobilière Jamm s’est constituée partie civile pour occupation illégale de terrain. Selon les prévenus, regroupés autour de l’association pour le développement et l’entraide de Khar Yalla, ‘’il n’est jusqu’à présent pas établi comment un titre foncier qui faisait l’objet d’un litige, depuis plus de 30 ans et qui était au nom de la dame Ndèye Marème Samb, a pu se retrouver sous le nom d’une société immobilière, en 2004’’. Ainsi, le collectif des habitants est revenu sur la genèse des faits.

Il renseigne qu’entre 1964 et 1970, Moussa Cissokho, demeurant à Grand-Yoff et agissant au nom d’Abdoulaye Dièye demeurant à Sicap Liberté 2, dépositaire du titre foncier n°5219 G, a morcelé ledit titre foncier et a procédé à sa vente. Des actes de vente datés et signés ont été remis à chacun des acquéreurs. Mais le 18 août 1982, les acquéreurs, au nombre de 19, ont reçu des assignations devant le juge des référés et provenant de la dame Ndèye Marème Samb qui les accusait d’occuper le titre foncier n°5219 sans titre ni droit. Le 27 août 1982, Moussa Ba et Doudou Ndiaye, tous les deux occupant du titre foncier, se sont rendus en compagnie d’un huissier de justice, Maître Ndouda Faye, au domicile de la dame Samb à Rufisque.

‘’Durant l’audition qui s’est déroulée en présence de sa fille Ndiaye Dièye Sarr, la dame Samb reconnaît avoir vendu, il y a une dizaine d’années, son terrain de culture, objet du titre 5219, au sieur Dièye. Qu’avec l’acompte de ce dernier, elle a pu se rendre en bateau au pèlerinage à la Mecque. Qu’elle a par la suite dépêché plusieurs émissaires auprès du sieur Dièye pour qu’il s’acquitte du reliquat. Que malgré plusieurs versements partiels, elle n’était plus en mesure de dire de façon précise le montant qu’il restait lui devoir. Que l’affaire était entre elle et le sieur Dièye et non avec les occupants’’, a expliqué ledit collectif. Le 30 août 1982, poursuit-il, le juge des référés s’est déclaré incompétent, suite à la plaidoirie de l’avocat des occupants regroupés en collectif et représentés par le cabinet Danon, Lo et Kamara. Le 14 septembre 1985, une nouvelle assignation leur a été adressée devant le tribunal régional de Dakar, le 18 octobre 1985, pour le même motif.

De plus, le 19 avril 1989, le tribunal régional hors classe de Dakar a rendu un jugement définitif sur cette affaire. ‘’Le juge reconnaît les acquéreurs comme des occupants de bonne foi ; mais que le droit réel résulte de la mention du nom du titulaire sur le titre foncier et que le nom de la dame Samb y figure toujours, l’héritière de cette dernière décédée en 1984 devait prendre à sa charge l’expertise ordonnée par le juge et visant l’évaluation des impenses et leurs remboursements avant toute expulsion’’, avancent les prévenus. Qui poursuivent : ‘’Le cabinet d’expertise Maurice Fall avait même été désigné par le juge, à cet effet. Depuis lors, l’affaire est restée en l’état et la dame Ndiaye Guèye Sarr, héritière de la dame Maréme Samb ne s’était plus manifestée’’.

Seulement, le 14 octobre 2010, plus de 20 après, ces mêmes occupants du titre foncier n°5219 reçoivent des convocations de la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (Dscos), pour le 19 octobre 2010. Une fois à la direction, on les informe qu’une société immobilière du nom de Sci Jamm a porté plainte contre eux pour occupation illégale du titre foncier 5219 devenu entre temps 618. Munis de leurs papiers, les acquéreurs se sont engagés à défendre leurs droits sur ces terres. Le hic est qu’ils n’ont pas de titres de propriété. Ce litige foncier est loin de connaître son épilogue. Seul le juge correctionnel pourra les départager.

AWA FAYE