Publié le 3 Aug 2022 - 23:23
RÉSULTATS LÉGISLATIVES 2019

Une polémique stérile

 

Les commissions départementales de recensement des votes ayant fini leur job hier, les résultats pourraient être publiés à tout moment par la Cour d’appel de Dakar. Dans tous les cas, cette publication ne saurait se faire au-delà de vendredi.

 

Jusque-là, tout se passe comme sur des roulettes, à part les surenchères puériles et stériles des politiciens adeptes des déclarations incendiaires et alarmantes, souvent avec des arguments assez légers. À une exception près – le cas de Goudomp et la déclaration d’Aminata Touré - il n’y a pas véritablement de différence significative entre ce qu’affirment les deux principaux protagonistes, malgré un discours particulièrement violent, de part et d’autre.

Si l’on en croit la tête de liste de Benno Bokk Yaakaar, dans sa déclaration la nuit du scrutin, la mouvance présidentielle a remporté 30 départements. L’ancienne Première ministre ne s’est pas limitée à le proclamer ; elle a pris le risque de citer les départements qu’elle croyait dur comme fer avoir remporté avec sa coalition. Les chiffres publiés le lendemain par les commissions nationales de recensement des votes l’ont confirmée, sauf dans un département : celui de Goudomp, dans la région de Sédhiou. Le reste n’a été démenti ni par les chiffres sortis des commissions ni par ceux livrés par Yewwi Askan Wi, malgré les déclarations.

Lors de leur point de presse avant-hier, le mandataire de la coalition Yewwi Askan Wi avait répondu : ‘’Sur les trente départements qu’elle (Aminata Touré) a déclaré avoir gagné, vous avez tous suivi ce qui s’est passé dans certains de ces départements dont Goudomp, Sédhiou, Tivaouane et Afrique du Nord où les résultats ont été publiés et largement favorables à l’inter-coalition Yewwi-Wallu…’’. Déthié Fall a, en outre, réclamé le gain de 55 départements sur les 112 en compétition sur les départements. S’il a raison pour les cas de Goudomp et de l’Afrique du nord, pour les cas de Sédhiou et de Tivaouane, la tête de liste de BBY ne les avait pas cités. 

Répartition des sièges sur la liste nationale

En fait, chaque camp réclame la victoire, en s’appuyant uniquement sur le nombre ou le poids des départements remportés. Or, sur ces listes, le score reste très serré entre Benno et l’intercoalition Yewwi-Wallu. En ce qui concerne la liste nationale qui va permettre de les départager, pas encore de lisibilité sur le nombre de sièges des uns et des autres. L’article L 153 du Code électoral prévoit, néanmoins, les modalités de répartition des sièges. ‘’Pour le scrutin proportionnel, sur une liste nationale, indique ledit texte, il est appliqué le système du quotient national. Pour déterminer ce quotient, on divise le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre des députés à élire pour ce scrutin. Autant de fois ce quotient est contenu dans le nombre des suffrages obtenus par chaque liste, autant celle-ci obtient de candidats élus. La répartition des restes se fait selon le système du plus fort reste’’.

En conséquence, il faudra connaitre les suffrages valablement exprimés (ensemble des votants moins bulletins nuls) pour déterminer le quotient national, en vue de procéder à la répartition des 53 sièges de la liste nationale. Par exemple, si le quotient national est de 10, un parti qui obtient 20 suffrages se retrouve avec 2 sièges, ainsi de suite.

La grande inconnue, pour le moment, c’est qui de BBY ou de Yewwi-Wallu aura le plus de sièges sur cette liste nationale ? Laquelle des deux parties pourrait avoir une majorité absolue lui permettant de gouverner sans avoir besoin de l’apport des autres listes ?

Difficile de le dire pour le moment. Mais dans les prochaines heures, au plus tard vendredi, les Sénégalais vont être édifiés.

Les délais de rigueur pour la publication des listes

Il résulte, en effet, de la loi électorale que les commissions départementales de recensement des votes ont 72 heures au plus tard pour déposer les résultats provisoires au niveau de la Commission nationale de recensement des votes. Autrement dit, à partir d’aujourd’hui, tous les résultats doivent être disponibles au niveau de la commission nationale basée à la Cour d’appel de Dakar. À partir de ce moment, la cour a jusqu’à vendredi pour proclamer les résultats qui demeurent provisoires. Les partis ayant la possibilité de faire des recours au niveau du Conseil constitutionnel.

D’ici à la publication, il y a tout un arsenal de formalités à remplir. Aux termes de l’article L 88 du Code électoral, les présidents des commissions départementales font constater aux membres les plis scellés contenant les procès-verbaux et les pièces annexées avant de les ouvrir. La disposition précise : ‘’Au vu des procès-verbaux des bureaux de vote du département, la commission départementale de recensement effectue au fur et à mesure le recensement des votes du département et en publie les résultats au plus tard le mardi qui suit le scrutin à minuit. Elle peut, au besoin, redresser et rectifier les erreurs de calcul.’’ L’original du procès-verbal de chaque commission départementale, poursuit le code, est transmis sous pli scellé au président de la Commission nationale de recensement des votes prévu à l’article LO.142 par les délégués de la Cour d’appel.

Dans la même veine, l’article L 189 précise : ‘’La proclamation provisoire des résultats intervient au plus tard à minuit le vendredi qui suit le scrutin. Le procès-verbal est transmis accompagné des pièces annexées au président du Conseil constitutionnel.’’

Cela dit, rien n’empêche à la Cour d’appel de Dakar de proclamer les résultats plus tôt et de libérer les Sénégalais.

Concernant d’ailleurs ces délais de publication des résultats jugés longs par beaucoup d’observateurs, la mission d’observation électorale du Collectif des organisations de la société civile pour les élections a consigné dans ses recommandations : la nécessité de ‘’publier les résultats des élections législatives par bureau de vote dans les plus brefs délais, pour renforcer la confiance des acteurs et du public, et accroître la transparence’’.

Le visage de la future Assemblée nationale

Si le taux de participation pour les Législatives est effectivement de 47 % comme annoncé, on peut en déduire que le quotient national pourrait se situer autour de 59 660 voix. Autrement dit, il faudrait environ 59 660 suffrages pour obtenir un député. Benno, qui a besoin de 26 députés pour avoir une majorité absolue, aurait ainsi besoin de 59 660 multipliés par 26, soit 1 551 160 voix pour arriver à ses fins. Quant à Yewwi et à Wallu qui doivent avoir 28 députés sur la nationale pour disposer d’une majorité absolue, il leur faudra, les deux réunies, autour de 1 670 480 voix. Pour BBY, cela correspondrait à un pourcentage de 49,05 %. Pour Yewwi et Wallu, ce n’est pas moins de 52 %. Ce qui fait croire qu’il serait très difficile pour les deux coalitions d’avoir la majorité absolue.

Le jeu des alliances semble dès lors plus que nécessaire pour déterminer les futurs détenteurs de la majorité parlementaire. Dans tous les cas, jamais dans l’histoire du Sénégal l’Assemblée nationale n’aura été aussi plurielle et équilibrée.

Mor AMAR

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