La Direction de l’Assainissement a tenu, à Thiès, une consultation régionale, dans le cadre de la révision du Code de l’assainissement. La rencontre visait à recueillir les contributions des acteurs territoriaux afin de doter le Sénégal d’un dispositif juridique plus inclusif, plus efficace et mieux adapté aux réalités actuelles du secteur.

Le futur Code de l’Assainissement ambitionne de proposer un cadre juridique moderne, intégré et capable de répondre aux besoins des populations, tout en garantissant des services d’assainissement durables, équitables et accessibles, conformément aux engagements liés à l’Objectif de Développement Durable numéro 6.

A Thiès, la direction de l’Assainissement a tenu une consultation régionale, dans le cadre de sa révision. Présidant la rencontre, l'adjoint au gouverneur Babacar Sadikh Niang a salué l’importance de cette approche participative. Selon l’autorités, cette révision intervient dans un contexte marqué par de nouvelles orientations nationales, notamment la mise en œuvre de la Vision Sénégal 2050 et de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement du secteur de l’eau et de l’assainissement 2025-2029.

Un Code de 2009 devenu insuffisant face aux nouveaux enjeux

Prenant la parole au nom de la Direction de l’Assainissement, Ibrahima Seck, chef de la police de l’assainissement, a rappelé que le cadre juridique actuel repose essentiellement sur la loi n°2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’assainissement et son décret d’application de 2011.

Pour lui, après plus d’une décennie d’application, ce dispositif « a fait son temps » et nécessite aujourd’hui une adaptation profonde afin de répondre aux nouvelles réalités. « De nouveaux défis sont apparus, notamment l’impératif de mettre à la disposition des usagers des services d’assainissement durables, équitables et accessibles à tous, y compris les femmes, les filles et les personnes vulnérables », a-t-il expliqué.

Le responsable a également souligné que l’assainissement est devenu un secteur stratégique relativement récemment, contrairement à d’autres domaines comme l’eau ou l’hygiène qui disposent de cadres réglementaires plus anciens.

Dans le cadre du processus de révision du Code de l’assainissement, Ibrahima Seck, chef de la police de l’assainissement à la Direction de l’Assainissement, a insisté sur la nécessité d’une démarche de co-construction et d’harmonisation des textes juridiques afin d’éviter les contradictions et les chevauchements entre les différents cadres réglementaires.

Selon lui, cette réforme intervient dans un contexte marqué par plusieurs chantiers institutionnels, notamment la révision du Code de l’eau, qui doit nécessairement être articulée avec le futur Code de l’assainissement. « Il faut une certaine co-construction pour éviter les doublons, les couacs et les duplications, surtout en matière de réglementation », a-t-il expliqué. Pour le responsable, il serait incohérent que deux textes majeurs comme le Code de l’eau et le Code de l’assainissement comportent des dispositions contradictoires sur des questions liées à la gestion de la ressource, aux ouvrages ou aux responsabilités des différents acteurs.

Il a également souligné l’importance d’aligner cette réforme avec les nouveaux outils de planification territoriale, notamment les plans de gestion des risques d’inondation et les plans territoriaux des collectivités locales. « On ne peut pas élaborer un nouveau cadre juridique sans tenir compte des nouveaux instruments qui structurent aujourd’hui les politiques publiques », a-t-il relevé.

Cette approche vise à garantir une meilleure articulation entre les politiques d’assainissement, de gestion de l’eau, de prévention des inondations et de développement territorial. Pour Ibrahima Seck, le futur Code devra ainsi accompagner les nouvelles orientations nationales, notamment celles portées par la Vision Sénégal 2050, qui place la territorialisation et la responsabilisation des acteurs locaux parmi ses principes fondamentaux.

« Il faut communiquer, sensibiliser et prévoir des mesures dissuasives »

Autre chantier majeur identifié : le contrôle du respect des règles en matière d’assainissement. Pour Ibrahima Seck, la sensibilisation seule ne suffit pas. Elle doit être accompagnée de mécanismes de contrôle et de sanctions adaptées. « Il faut communiquer, sensibiliser, mais aussi prévoir des mesures dissuasives », a-t-il insisté, rappelant que certains comportements, comme le rejet des déchets dans les réseaux d’évacuation des eaux pluviales, contribuent directement aux problèmes d’inondation et de pollution.

Il a également plaidé pour une meilleure intégration de la communication et de l’éducation citoyenne dans le futur texte juridique.

Ndeye Diallo (Thiès)