Publié le 11 Mar 2016 - 07:41
REQUETE AUX FINS D’ANNULATION DE PROCEDURE

Oumar Sarr devant la Chambre d’accusation le jeudi 17 mars 

 

Bien que leur client soit en liberté provisoire, les avocats d’Oumar Sarr poursuivent leur bataille de procédure. Celle-ci se mène à la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar qui a enrôlé pour jeudi prochain, 17 mars, le dossier du Coordonnateur du Parti démocratique sénégalais (Pds). Les juges devront en effet se prononcer sur la requête aux fins d’annulation de la procédure.

Suite à l’inculpation de leur client pour faux et diffusion de fausses nouvelles en décembre passé, les conseils d’Oumar Sarr avaient brandi l’immunité parlementaire de leur client qui était en pleine session. Ils ont invoqué les dispositions de l’article 61 de la Constitution sénégalaise. ‘’Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions’’, dit l’article précité. Le même article de poursuivre : ‘’Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie.

Le membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie, sauf en cas de crime ou délit flagrant, tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive’’. Compte tenu de cette disposition légale, la défense avait jugé illégales les poursuites initiées contre le parlementaire libéral. Ces poursuites sont parties d’un communiqué signé par Oumar Sarr et portant sur l’affaire Lamine Diack. Réagissant à l’information publiée par Le Monde selon laquelle l’ancien président de l’IAAF avait financé en 2012 la campagne électorale de l’opposition d’alors à Abdoulaye Wade avec l’argent issu de la corruption dans laquelle sont citées des athlètes russes. 

 

Section: 
Lutte contre le paludisme
Tentative de viol, attouchements et actes de pédophilie
APRÈS LA NOMINATION DE PAUL JOSEPH NDIAYE À L'ACTION SOCIALE Le Sutsas dénonce un « recul »
CLASSEMENT RESEARCH.COM 2026 : Dr Cheikh Mbow et Pr Souleymane Mboup distingués parmi les meilleurs chercheurs sénégalais
VIH/SIDA : Le Sénégal vote contre la Déclaration adoptée par l’Assemblée des Nations Unies
UNE ENQUÊTE AUX MULTIPLES REBONDISSEMENTS : De l’extorsion de fonds à une enquête pour actes contre nature
CONTRÔLE DES VÉHICULES LOURDS : Près d’un camion sur deux roule en surcharge
DRAINAGE DES EAUX, CURAGE DES CANIVEAUX AVANT L’HIVERNAGE Le niveau d’exécution des travaux estimé à 70 %
TOURNÉE AUPRÈS DES AUTORITÉS RELIGIEUSES : Le ministre de l'Intérieur reçu par le Khalife général des mourides
Ex-travailleurs des bases françaises
PRÉSIDENCE - MEÏSSA DIAKHATÉ NOMMÉ DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT : Un agrégé de droit au service des réformes
Accident de la circulation à Notto Gouye Diama
Tricherie au baccalauréat
20 ANS D’EXCELLENCE A L’UNIVERSITE AMADOU HAMPATE BA Le défi de la qualité et de l’insertion professionnelle au cœur des débats
SAINT-LOUIS : OPÉRATIONS PRÉ-HIVERNAGE L’ONAS veut sécuriser les zones sensibles
BAC 2026 À THIÈS : Plus de 31 000 candidats composent dans un climat jugé satisfaisant
BDF À LA SORTIE DE LA PROMOTION 2024-2026 DU CFJ La loi au-dessus des rangs
La Cosydep sur les résultats du CFEE
Organisation mondiale des douanes
AFFAIRE PAPE MALICK NDOUR : Le parquet fait obstacle