Il est nécessaire de mettre en place, de toute urgence, un gouvernement d’union nationale sur la base du consensus et tenant compte des recommandations du dialogue national inclusif et des propositions de répartition. C’est la proposition faite hier, par la mission de médiation de la CEDEAO sur la résolution de la crise socio-politique au Mali.

Une médiation de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) conduite par Goodluck Ebélé Jonathan, ancien président de la République fédérale du Nigeria, s’est rendue au Mali du 15 au 19 juillet 2020, afin de chercher une solution à la crise sociopolitique qui frappe le pays. A la suite des différentes consultations, la mission de médiation a formulé des propositions de sortie de crise.

‘’En ce qui concerne la reconstitution de la Cour constitutionnelle, la mission recommande, en attendant le règlement des différends sur les élections législatives, que la présidence de la République et le Conseil supérieur de la magistrature nomment chacun trois membres de la Cour constitutionnelle’’, préconise la mission de médiation de la CEDEAO sur la résolution de la crise socio-politique au Mali, dans son communiqué final rendu public hier.

D’après la même source, les nominations relevant du président de la République se feront sur la base consensuelle, en associant toutes les parties prenantes, en conformité avec l’article 91 de la Constitution du Mali de 1992. Les 6 membres de la cour nommés satisfont ainsi l’exigence du quorum. La cour ainsi reconstituée devra délibérer et réexaminer les résultats des élections législatives concernant les 31 députés en question.

Après la résolution du litige sur les 31 sièges de l’Assemblée nationale par la Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale pourra, sur une base consensuelle, nommer ses 3 membres pour compléter la constitution de la cour.

‘’Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en place de toute urgence, un gouvernement d’union nationale, sur la base du consensus et tenant compte des recommandations du dialogue national inclusif et des propositions de répartitions. Au fait, 50 % des membres du gouvernement proviendront de la coalition au pouvoir, 30 % de l’opposition et 20 % de la société civile’’, suggère la CEDEAO.

A la suite de sa formation, il est recommandé au nouveau gouvernement d’accorder une priorité à l’amélioration de la gouvernance, aux réformes prévues dans les conclusions du dialogue national inclusif et à l’accélération de la mise en œuvre de l’accord d’Alger. Et la mise en œuvre de ces mesures devrait être effective au plus tard le 31 juillet.

Ainsi, la mission rappelle également l’importance et la nécessité du respect des institutions de la République, notamment les voies constitutionnelles pour l’accession au pouvoir et ce, conformément au protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO. ‘’Aucune forme de changement non-constitutionnel d’accession au pouvoir ne sera acceptée par la CEDEAO. En outre, la mission encourage toutes les parties prenantes à recourir au dialogue et aux négociations pour résoudre cette crise, dans la bonne foi et la confiance mutuelle, pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le pays’’, souligne le communiqué.

Dès lors, la CEDEAO compte mettre immédiatement en place un comité technique pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations. Ce comité sera composé des représentants du gouvernement, du Parlement, de la société civile, de la magistrature, des représentantes des femmes et des jeunes, et de la représentation de la CEDEAO du Mali.

MARIAMA DIEME