Après plusieurs mois de suspension des opérations domaniales et foncières, le gouvernement libère certains “propriétaires”, mais maintient la suspension dans certaines zones spécifiques.

Le gouvernement desserre un peu l’étau, à propos des mesures restrictives sur les opérations foncières, domaniales et cadastrales. Dans une note de service, le directeur général des Impôts et des Domaines parle de “levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales” et de “levée totale de la suspension des procédures foncières” dans certaines zones du pays. Cette note de service fait suite à celle n°818 MFB/DGID du 29 avril 2024. Laquelle prévoyait, sur instruction des plus hautes autorités, “la suspension provisoire des procédures domaniales et foncières” dans certaines zones et certains lotissements.

À l’époque, beaucoup de victimes et de promoteurs se sont plaints du caractère un peu brutal de la mesure, qui ne faisait pas grande différence entre accapareurs et acquéreurs de bonne foi ou même ceux qui ont acquis leur bien immobilier en bonne et due forme. Par la suite, un comité technique avait été institué par le ministre des Finances et du Budget, le 13 juin 2024. Celui-ci était chargé “de faire la situation sur la gestion du foncier dans certaines zones à Dakar, Thiès, Mbour et Saint-Louis”. 

Après plusieurs mois de travaux, les conclusions ont été livrées et certains peuvent déjà pousser un ouf de soulagement. Leur calvaire est terminé, si l’on en croit la nouvelle décision de l’autorité. “L'examen des rapports transmis a permis aux autorités de faire diligenter une enquête par la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l'occupation du sol sous la forme d'un questionnaire à remplir”, explique la source. 

Au terme des enquêtes qui ont été menées, les attributions et les acquisitions qui ne sont pas constitutives d'un accaparement ont fait l'objet d'un quitus valant mainlevée, délivré par le directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l'occupation du sol. ‘’En conséquence, souligne le directeur général des Domaines, je vous demande de prendre les dispositions pour poursuivre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit qui ont reçu des quitus de mainlevée”.

Cette mesure ne concerne toutefois pas toutes les personnes impactées par les décisions de suspension. La note de service précise que “les procédures restent suspendues, nonobstant l'obtention d'un quitus, pour les aménagements dont l'annulation est décidée par les autorités. Il en est ainsi des lotissements dits 'EOGEN 1 et 2', Cité Batterie, zones des Taxis, ASECNA et ANACIM dans le lotissement dit 'Hangars des Pèlerins' ; plan d'aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès et enfin de la partie située entre l'Océan et la VDN des PUD de Guédiawaye et Malika.

Pour rappel, les mesures de suspension concernaient plusieurs localités dans les villes sus-indiquées. Parmi les lotissements en question, il y a : BOA, Hangars des Pèlerins, “EOGEN 1 et 2”, Terme Sud, Recasement 2, Cité Batterie, EGBOS, Diamalaye, zone du littoral du département de Dakar (Corniche-Ouest et Corniche-Est). Outre ces lotissements qui concernent tous le département de Dakar, on note le plan d'urbanisme de détails à Guédiawaye, le plan d'urbanisme de détails de Malika, les pôles urbains de Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholba, la partie de la zone du lac Rose se situant hors du titre foncier de la DGPU, le plan d'aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès, le lotissement dit “Mbour 4” toujours à Thiès ; le site de Pointe Sarène à Mbour, hors zone SAPCO, la zone de Ndiébène Gandiole sur l'assiette foncière du TF n° 136/SL à Saint-Louis.

Le directeur général des Impôts et des Domaines a tenu à rappeler que la mesure de suspension prise il y a quelques mois “constituait un préalable au diagnostic des opérations menées dans ces zones pour permettre aux autorités de prendre des décisions”.

Il faut noter que cela fait plusieurs années que les activités de construction ont été mises en veilleuse dans de nombreuses localités. Le nouveau régime, depuis son arrivée au pouvoir, avait pris des mesures conservatoires pour faire la lumière dans certaines procédures d'attribution de terrains. Des mesures qui avaient causé beaucoup de dégâts collatéraux. Mais on semble se diriger vers le bout du tunnel. Du moins pour certains détenteurs de titres dans certaines zones spécifiques.

MOR AMAR