Les députés Boubacar Biaye et El hadji Mamadou Sall feront bientôt face à leurs collègues de l’hémicycle pour la levée de leur immunité parlementaire. L’instruction a été donnée, hier, par le ministre de la Justice à l’institution parlementaire, après une forte demande de la classe politique qui ne comprenait pas le mutisme de l’Exécutif sur cette affaire.  

L’attente a été longue depuis l’ébruitement de l’affaire sur la place publique. En effet, depuis l’annonce d’un trafic de passeports diplomatiques par des députés de la majorité, tous les yeux étaient braqués sur l’Hémicycle. La question qui taraudait bien des Sénégalais était de savoir ce qui jusque-là retardait l’enclenchement de la procédure par cette législature qui est d’habitude prompte à trancher les questions du genre. Ainsi, hier, il a été mis fin au suspense.  

A travers une lettre, l’hémicycle informe que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a transmis au président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des honorables députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye. Une demande qui, précise-t-on, a été formulée par le juge compétent. Le président de l’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du ministre de la Justice. L’ouverture de la session ordinaire unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau bureau traitera le dossier dès l’installation des commissions permanentes’’, renseigne le document.

Il s’agira ainsi dans la procédure de levée de transmettre le dossier des députés incriminés à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui va créer une commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l'immunité.  Si la procédure va à son terme, c’est à l'Assemblée réunie en séance plénière qu'il appartiendra de se prononcer sur une déchéance ou non de l'immunité. 

Ainsi, pour le cas de ces députés, le Parlement avait, le 22 septembre dernier, fait des précisions sur cette affaire face à la clameur populaire venant de tous bords.  Dans une lettre rendue publique, l’institution parlementaire rassurait que l’affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés sera traitée conformément aux lois et règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion. ’’Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, le Président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux députés mis en cause. En présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, le Président de l’Assemblée nationale a reçu le député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoqué dans la presse. Le député Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la région de Kédougou, a été reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par le président de l’Assemblée nationale, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar’’, informait-on.

La missive poursuivait, en rappelant que le traitement d’une affaire commence par des enquêtes. Que c’est après cette phase que le Procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’Immunité parlementaire. La note ajoutait qu’il serait incongru que le Président de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte-pièce, avant la réunion du bureau, dans le cadre des procédures prévues par la Loi. ‘’L’approche du Président de l’Assemblée nationale n’a pas varié, par rapport aux dossiers précédents, concernant des députés, en 2020, notamment’’, précisait-on.

Une première pour des députés de la majorité

Néanmoins, à l’occasion du grand Magal de Touba, les députés de l’opposition ont encore agité la question.  Le président du groupe parlementaire soulignait à ce propos qu’il était temps que l’immunité des députés cités dans l’affaire des passeports diplomatiques soit levée. ‘’Vous avez tous appris le scandale de l’Assemblée nationale. Il y a beaucoup de bruit et on a cité nos deux collègues députés de la coalition Benno, en l’occurrence Mamadou Sall et Boubacar Biaye. L’un est le président du Conseil départemental de Sédhiou et l’autre est celui de Salémata. On n’a cité aucun parlementaire de l’opposition. Nous ne leur souhaitons pas de mal, mais, il faut qu’on accélère la procédure de levée de leur immunité parlementaire, pour que la justice puisse faire son travail. D’autant plus que celles de Khalifa Sall et Ousmane Sonkho avaient été vite réglées’’, faisait savoir Cheikh Mbacké Bara Doly.

Il faut aussi souligner que, malgré le nombre de parlementaires qui ont été visés par cette procédure, c’est la première fois que des députés de la majorité sont concernés. Néanmoins des actuels collaborateurs du régime en place et même ministres comme Abdoulaye Baldé, Ousmane Ngom ou encore Oumar Sarr sont déjà passés à la guillotine.  

Pour le cas de l’ex député de Guédiawaye, Bougazelli, il avait démissionné suite à l’éclatement de l’affaire des faux billets. D’ailleurs, après un séjour carcéral de 7 mois à Rebeuss, le responsable politique a retrouvé la liberté pour des raisons sanitaires. Seulement, le concerné se porte curieusement plutôt et fait le tour des télés pour déclarer à qui veut l’entendre qu’il va se lancer à la conquête de sa ville, lors des prochaines Locales. 

HABIBATOU TRAORE