Publié le 3 Dec 2022 - 16:16
VOTE BUDGET MINISTÈRE PÉTROLE ET DES ÉNERGIES

L’appel à la transparence

 

Hier, lors du vote du budget du ministère du Pétrole et des Énergies, les députés se sont penchés sur les contrats pétroliers et gaziers, et ont demandé plus de transparence. Ils ont invité le gouvernement à œuvrer pour la préservation des intérêts du pays dans l’exploitation des hydrocarbures. À cet effet, ils ont souhaité la vulgarisation des études d’impact environnemental.

 

Les députés exigent plus de transparence, dans le cadre de l’exploitation du pétrole et du gaz. En effet, certains ont dénoncé des nébuleuses sur des contrats signés. ‘’À partir de 2023, chaque jour, Timis aura 1 % sur le gaz. Des membres du gouvernement ont, de façon illégale, donné les ressources du pays à cette entreprise et ce n’est pas normal. Ça, ils ne le diront pas à l’ITE qui n’a pas souvent les bonnes informations. On ne croit pas à l’ITE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives). Le procureur et la justice n’ont rien dit sur le rapport de l’IGE. Et le président fait mine de ne pas être au courant du rapport’’, fulmine Thierno Alassane Sall.

Le député révèle : ‘’Quand le président Macky Sall est venu au pouvoir, une plainte a été déposée pour dénoncer le contrat signé avec Timis dans des conditions nébuleuses. D’ailleurs, sur instruction du président, l’inspection générale d’État a découvert que Timis n’était pas venu pour travailler, mais pour faire de la spéculation. Ceux qui avaient donné l’information aux inspecteurs généraux étaient au niveau du ministère.  Le contrat est illégal. Alors pourquoi, entre-temps, a-t-on confié le contrat à Timis ?’’, demande-t-il.

Hier, outre TAS, plusieurs députés ont interpellé les ministres chargés du Pétrole et des Finances sur la transaction effectuée par Timis Corporation à hauteur de 200 milliards F CFA et sur la taxe revenant à l'État, dans cette opération.

En réponse à ces interpellations, abordant la transparence dans les contrats pétroliers, Aïssatou Sophie Gladima a persisté à dire qu'un Comité national de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) et un Comité d'orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Petrogaz) ont été mis en place, en plus d'une loi portant répartition des revenus avec des rapports trimestriels sur l'utilisation future de ces revenus.

Également, Aïssatou Sophie Gladima souligne qu'il existe des contrats de recherche et de partage de production, tout en insistant sur le coût exorbitant et aléatoire de la phase d'exploration. Elle a, ainsi, rappelé que ‘’depuis le début de l'exploration pétrolière au Sénégal, sur 176 puits forés, 160 ont été improductifs, soit un taux d'échec de 91 %, sachant que le coût d'un seul puits tourne entre 50 et 100 milliards F CFA’’.

Concernant l'appel d'offres pour les 12 blocs qui a été finalisé en mai 2021 et réalisé en pleine année de Covid-19, elle dira que sur 15 manifestations d'intérêt, seules deux offres ont été reçues. Ainsi, cet appel sera déclaré infructueux, afin qu'un autre soit lancé.

En effet, ces contrats d'achat sont supervisés par la Commission de régulation du secteur de l'énergie (CRSE).

Malédiction du pétrole et pourcentage des redevances de production

Sur un autre registre, le député Abdoulaye Diouf Sarr a déclaré que le Sénégal est à l'avant-garde d'une malédiction du pétrole, dès lors que trois fondamentaux ont été consolidés : des institutions fortes, une masse critique de personnes informées, ainsi qu'une société civile présente et impliquée. ‘’Dans le domaine du pétrole et du gaz, le Sénégal a anticipé par rapport au cadrage juridique (Cos-Petrogaz). Nous avons un Code pétrolier, un texte sur le contenu local et sur la répartition du pétrole et du gaz. Quel que soit le niveau de production dans un pays, s’il n’y a pas un encadrement institutionnel et juridique, le danger s’installe’’, dit-il.

Mais des députés comme Mamadou Lamine Diallo se sont, eux, interrogés sur le pourcentage des redevances de production. Dans la répartition des parts au niveau de l'exploitation du pétrole de Sangomar, l'opérateur Woodside détient une participation de 82 % et Petrosen 18 %. L'État du Sénégal perçoit sa part dans le profit pétrolier, en plus des impôts et taxes dont la taxe sur les sociétés (30 %). Aïssatou Sophie Gladima précise que les 51 milliards F CFA prévus dans le projet de budget 2023 ne comprennent pas les loyers superficiaires.

Par ailleurs, la participation de la représentation nationale dans la négociation des contrats pétroliers est souhaitable et souhaitée.

Ainsi, la ministre a tenu à souligner que dans le cadre de la nouvelle législation pétrolière, il est prévu la présence de la représentation nationale dans la commission d'examen et de négociation des contrats.

La ministre a été également interpellée relativement à la transaction entre BP et Kosmos, ainsi qu'au montant de 58 milliards de dollars annoncé sur les réserves des gisements de gaz naturel découverts dans le cadre du projet GTA.

Sur le projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA), ils ont plaidé pour l'accroissement des ressources allouées au Fonds d'appui au développement du contenu local. C’est pourquoi ils ont demandé l'installation d'un terminal méthanier à Lompoul.

Ensuite, ils ont interpellé la ministre sur le risque de planification par rapport à GTA. Avant de déplorer la modicité de la part de Petrosen (10 %) et de préconiser une renégociation des contrats portant sur les ressources naturelles, ainsi qu'une révision du Code pétrolier, à la suite d'une large concertation.

Pour ce qui est du projet méthanier, Aïssatou Sophie Gladima indique que dans le cadre du développement du projet GTA, un terminal est en cours de finalisation, à 10 km au large des côtes, entre Saint-Louis et la Mauritanie, permettant ainsi la commercialisation du gaz GNL sur le marché international.

Quant au Réseau gazier du Sénégal (RGS), elle rappelle qu'il s'agit d'une structure nationale pour la livraison du gaz et dont les actionnaires sont Petrosen Holding avec 51 %, Fonsis 39 % et la Senelec 10 %. À cet effet, renseigne-t-elle, un accord de développement a été signé entre West African Énergie et RGS.

Impact environnemental

Également, la question de l’environnement est plusieurs fois revenue sur la table. Les députés souhaitent la vulgarisation des études d'impact environnemental réalisées dans le cadre des grands projets d'exploitation, surtout ceux relatifs à l'écosystème marin. Par exemple, Ndiaga Niang s’est intéressé à l’impact de l’exploitation du pétrole dans les zones de pêche. ‘’Quand la production commencera, les zones de pêche seront limitées.  Donc, dans la redistribution des revenus, il faut prendre en compte les pêcheurs. Vous avez pensé aux générations futures ; c’est une bonne chose. Mais vous avez omis les pêcheurs, alors qu’ils sont de plus en plus fatigués'', a-t-il indiqué, avant d’inviter le gouvernement à utiliser les énergies renouvelables.

‘’Le pétrole et le gaz sont condamnés à disparaître un jour. Je vous invite à explorer les énergies renouvelables. Le Sénégal est solarisé. Il faut l’utiliser de façon exponentielle. Mais aussi, utiliser l’énergie éolienne’’, a-t-il préconisé.

Ndiaga Niang et Cie ont aussi relevé la nécessité d'un suivi écologique et d'un accompagnement environnemental, dans le cadre de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures offshore et onshore. Ils ont cité le cas de la centrale à charbon de Bargny.

D’autres députés ont salué la vision du président de la République dans son recours salutaire au mix énergétique. C’est le cas de Diouf Sarr qui a lancé au ministre : ‘’Vous êtes venue et vous avez multiplié la puissance énergétique par trois. Et aujourd’hui, le mix énergétique est une réalité au Sénégal. De l’énergie solaire et de l’énergie hydraulique.’’

Pour l'accentuation du biogaz amélioré, Aissatou Sophie Gladima a précisé que son département fera un programme test de biodigesteurs exclusivement dédié à la région du Sud. Quant au gazoduc Afrique-Europe, la ministre rappelle que le Sénégal a signé un Mémorandum of Understanding (MoU) pour mener les études de faisabilité sur le gazoduc prévu en 2028 et qui partira du Nigeria pour aboutir au Maroc. Des dispositions contractuelles prévoient des audits réguliers des coûts pétroliers.

‘’L'audit du projet Sangomar vient de se terminer, celui de GTA sera lancé conjointement avec la Mauritanie. Cela permet d'avoir une idée très claire des coûts pétroliers avant le début de la production en 2023’’, a-t-elle ajouté.

Quant aux déchets, la ministre a fait noter que les études d'impact environnemental ont été faites préalablement à tous les projets, afin de cerner les meilleures techniques pour leur traitement. Quant au Réseau gazier du Sénégal (RGS), elle a rappelé qu'il s'agit d'une structure nationale pour la livraison du gaz et dont les actionnaires sont Petrosen Holding avec 51 %, Fonsis 39 % et la Senelec 10 %.

A cet effet, un accord de développement a été signé entre West African Energie et RGS, a-t- elle ajouté.

Relativement à la mangrove, elle a fait noter que le plan de gestion environnementale permet de façon périodique de faire des analyses sur la qualité de l'eau, en plus des programmes de revitalisation de la mangrove.

S'agissant des impacts de l'exploitation du pétrole sur la pêche artisanale, elle souligne que les petites pirogues ne pouvant pas aller au-delà de 15 km au large des côtes, ne doivent pas, en principe, être impactées par l'exploitation. Néanmoins, elle précise que l'État est en train de trouver les voies et moyens de venir en aide aux pêcheurs.

BABACAR SY SEYE

 

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