Le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, a annoncé hier aux députés la volonté du gouvernement de supprimer les longues détentions préventives, ainsi que les retours de parquet (RP).

‘’Y en a assez des longues détentions préventives’’. Le refrain était entonné par la plupart des députés ayant intervenu, lors du vote du ministère de la Justice, hier. Si l’on en croit le Garde des Sceaux, cette situation aux conséquences dramatiques sur la réinsertion des détenus ne sera qu’un vieux souvenir. D’après Me Sidiki Kaba, dans le cadre du projet de réformes judiciaires, il est prévu de mettre fin aux longues détentions. Des personnes passent souvent plusieurs années en prison, avant d’être jugées.

Il arrive qu’à l’issue du procès, la personne soit condamnée à une peine inférieure à la durée de la détention préventive ou qu’elle soit relaxée ou acquittée.  Dans ce sens, a indiqué le ministre, si dans les huit jours la personne placée, écrouée, n’est pas jugée, le mandat de dépôt devient caduc concernant les affaires de flagrants délits. Un délai de trois jours est fixé pour les cas de crime.

Outre les longues détentions préventives et les conditions de vie dans les prisons, le retour de parquet a été dénoncé par les parlementaires, notamment Me Aïssata Tall Sall. Il s’agit de cette pratique pas légale consistant à retarder la présentation d’une personne déférée au parquet à un substitut du procureur ou à un juge d’instruction.  Il arrive qu’une personne fasse l’objet d’un retour de parquet, pendant plus d’une semaine, parce que le juge en charge du dossier n’est pas encore imprégné du dossier.

Pour l’avocate socialiste, il s’agit d’un abus, car dit-elle : ‘’ Les éternels va-et-vient entre la cave et la police ou la gendarmerie retardent la présentation du déféré devant le juge.’’ Sur sa lancée, elle a fustigé le fait que les personnes poursuivies dans des histoires d’argent sollicitent le retour de parquet, afin de trouver une médiation pénale. ‘’Ce n’est pas normal. La loi pénale n’est pas faite pour négocier’’, a asséné la députée.

Une complainte que le gouvernement envisage de résoudre car, d’après le Garde des Sceaux, cette pratique sera également supprimée. Si sur ces questions, le ministre a donné des réponses précises, ce n’est pas le cas de la suppression de l’article 80. Suite à des interpellations du député de Rewmi, Thierno Bocoum et de Modou Diagne Fada du PDS, le ministre de la Justice s’est contenté de répondre : ‘’Je ne discute pas la question en terme politique (…), mais dans le cadre de la réforme, nous verrons ce que nous pouvons faire, en tenant compte des intérêts de l’État et de la liberté des individus.’’

FATOU SY