Le pool d'avocats de Karim Wade a réagi à l’arrêt rendu par le Conseil constitutionnel qui déclare que les lois sur l’enrichissement illicite et la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) sont conformes à la Constitution du Sénégal.  

Déterminés à faire sortir de prison leur client et à faire cesser toutes les poursuites, les conseils de l'ancien ministre des Infrastructures, Karim Wade, ont publié hier un communiqué dans lequel ils décrient l’arrêt rendu mardi dernier. ‘’Au regard de l’arrêt rendu, toutes les règles garantissant le droit à un procès équitable peuvent être piétinées et violées au Sénégal’’, considèrent-ils.

Cette  décision du Conseil constitutionnel du Sénégal, selon eux, ‘’consacre une violation grave des engagements internationaux du Sénégal’’. Parmi ceux-ci, la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP), la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ( CADHP)…

De ce fait, les avocats de Wade comptent se tourner vers la justice internationale pour obtenir gain de cause. ‘’Monsieur Karim Wade n’a d’autre recours que de saisir toutes les instances internationales appropriées pour faire valoir ses droits’’, lit-on dans le document signé par le collectif des avocats de Karim qui estiment que ‘’le système judiciaire sénégalais ne lui garantit pas le droit à un procès équitable’’.

Le collectif considère que la décision des cinq ‘’sages’’ ‘’consacre ainsi un recul manifeste par rapport au rôle protecteur des droits de l’Homme que se sont assignées toutes les juridictions  constitutionnelles du monde notamment le Conseil constitutionnel de la République française et la Cour constitutionnelle de la République du Niger’’.

Ils citent ces deux pays parce que leurs juridictions se sont prononcées sur les mêmes questions. Au Niger, ‘’la décision courageuse des juges constitutionnels est intervenue après que la Cour suprême a eu à saisir la Cour constitutionnelle pour se prononcer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par un citoyen nigérien poursuivi pour enrichissement illicite’’.

L'exemple du Niger

Au Niger, ajoutent-ils, ‘’cette saisine ‘’a consacré un enterrement  de la CREI sur la base de quatre motifs’’. Ils citent le fait que les droits de la défense ne sont pas garantis car le législateur ne pouvait déroger à la présomption d’innocence (…). Le juge nigérien a aussi fondé sa décision par le fait que la loi de son pays ‘’viole le droit de ne pas participer à sa propre incrimination et conséquemment les droits de la défense’’.

Troisièmement, il a évoqué ‘’les prérogatives exorbitantes conférées au Ministère public et qui ne sont pas de nature à garantir une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre des droits des  parties’’. Et en dernier lieu, il s'est appuyé sur le fait que ‘’la loi institue une présomption de culpabilité alors qu’il appartient au Ministère public d’administrer la preuve de l’existence de l’enrichissement illicite’’.

Ainsi selon les avocats de Karim Wade, ‘’au-delà du simple examen de la règle de droit, la décision rendue par le Conseil constitutionnel du Sénégal permet aux autorités politiques de continuer leur acharnement contre Karim Wade qui reste et demeure un otage politique’’.

Fatou SY