Le projet de loi portant code de l’enfant a été à l’honneur, hier, lors d’un atelier de partage. Ce texte est attendu pour combler des vides dont la situation des enfants dont les mères sont emprisonnées. Il va également régler la question de la mendicité, de la maltraitance des enfants et du mariage forcé.

La direction des Droits humains du ministère de la justice a organisé hier un atelier de partage sur le projet de loi portant code de l’enfant. L’adoption de ce code vise principalement à harmoniser la législation nationale avec les conventions internationales signées et ratifiées par le Sénégal et à réaffirmer les responsabilités des différents acteurs en la matière. Un tel code devrait également favoriser des mécanismes de suivi de l’application effective des dispositions qui protègent les enfants. Ce projet de loi, établi depuis 1999 et non encore adopté à l’Assemblée nationale, présente des lacunes. Le directeur des droits humains souligne que jusqu’à présent, il y a un vide dans la loi que ce code devrait permettre de prendre en charge.

‘’Ce code de l’enfant parle de la situation des enfants dont les mères sont emprisonnées. Jusqu’à présent, il y a un vide, du point de vue institutionnel et du point de vue juridique à propos de ces enfants’’, renseigne-t-il. Naturellement, dit-il, ‘’la femme commet un crime. Mais, celle qui a un bébé à allaiter est emprisonnée en même temps que le nouveau-né’’. ‘’Ce code de l’enfant, poursuit-il, demande à l’Etat de prévoir des institutions, des centres d’accueil pour ces bébés qui n’ont rien fait. Il y a toutes les conséquences que cette situation peut entraîner’’. Le directeur des Droits humains ajoute que le code prend en compte les pratiques sociales néfastes. ‘’Il y a le mariage forcé, la mendicité, la maltraitance des enfants qui constituent notre combat de tous les jours. Rien dans ce code n’est antireligieux. Il est une charte, un code de conduite très ambitieux.’’ Certaines dispositions devraient être prises, une fois  le code adopté.

‘’Si le code qui est en train d’être relu est adopté, le Sénégal sera obligé de modifier quelques dispositions de son code pénal, celui de la famille, son code de procédure pénale et d’autres textes en matière fiscale‘’, explique M. Sèye. Qui invite les différents acteurs à les accompagner dans les plaidoyers, afin d’aller à un standard plus convenable. ‘’Si depuis 1960 le Sénégal n’a pas réussi à éradiquer la mendicité des enfants, ça pose problème pour un Etat moderne’’, fustige-t-il.

Le scepticisme du directeur de la protection de l’enfant

Le directeur de la protection de l’enfant, Niokhobaye Diouf, reste lui dubitatif quant à une application effective de la loi, malgré tous les dispositifs mis en place. ‘’La question de la maltraitance des enfants demeure encore une réalité. Les enfants sont encore dans la rue et sont exploités nuit et jour. Ils subissent des châtiments dans la famille et souffrent de plusieurs violations de leurs droits’’, tient-il à rappeler. De ce fait, il invite à méditer sur la question de savoir à quoi il sert de voter des lois, si elles ne sont pas appliquées.

AIDA DIENE