Le ministère de la Justice a publié, hier, la première enquête nationale sur les activités de l’ensemble des juridictions sénégalaises. L’enquête, qui concerne l’année judiciaire 2017-2018, révèle que 21 363 procès-verbaux sont inscrits au registre des plaintes, avec une prédominance des infractions liées aux stupéfiants.

A l’image des autres secteurs, la justice a toujours été confrontée à une absence de statistiques. Ainsi, afin d’avoir une lisibilité des activités des juridictions, le ministère de la Justice a réalisé, grâce à l’Union européenne, la première enquête nationale sur les activités des juridictions sénégalaises. Publiée hier, elle concerne les activités de l’année judiciaire 2017-2018 de l’ensemble des juridictions sénégalaises (tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, tribunaux du travail). Les statistiques révèlent l’existence de 21 363 procès-verbaux inscrits au registre des plaintes par les Tgi.  Parmi ceux-ci, celui du ressort de la Cour d’appel de Dakar enregistre le plus grand nombre, avec 7 430 plaintes (soit 47,2 %), dont 2 655 plaintes reçues par le Tgi de Pikine-Guédiawaye.

Le Tgi du ressort de la Cour d’appel de Thiès (Thiès, Diourbel et Mbour) comptabilise 4 097 plaintes, soit 19 %. La Cour d’appel de Kaolack (les Tgi de Kaolack, Tambacounda, Fatick et Kédougou) a eu un total de 2 778 plaintes, soit 13 %. Les Tgi du ressort de Saint-Louis (Saint-Louis, Matam et Louga) totalisent 2 607 plaintes, soit 12,2 %. Avec un taux de 8,4 %, la Cour d’appel de Ziguinchor, qui englobe aussi le Tgi de Kolda, a reçu 1 796 plaintes.

S’agissant des activités des cabinets d’instruction, l’ensemble de ces cinq juridictions comptabilise 1 800 dossiers dont 666 dossiers pour Dakar, soit 37,0 %. A Thiès, 446 dossiers d’instruction sont enregistrés.  

Nature des infractions

S’agissant de la nature des infractions déférées au niveau des différents parquets des Tgi, il y a la prédominance de celle liée à la législation sur les stupéfiants avec 4 754 cas, soit 22,3 %. Le vol et l’association de malfaiteurs suivent avec 3 526 procès-verbaux, soit 16,5 %. Les infractions consécutives aux accidents arrivent en troisième position avec 2 166 cas, soit 10,1 %. Les cas d’abus de confiance et de faux se chiffrent à 1 946, soit 9,1 %. 1 466, c’est le nombre de cas d’escroquerie et le recel dénombrés, tandis que les abus sexuels représentent 565 cas, soit 2,6 %. 176 cas d’infraction liés aux crimes de sang que sont le meurtre, l’assassinat, le parricide, l’infanticide ou l’empoisonnement sont enregistrés, soit 0,8 %. L’enquête révèle toujours que 4 cas d’acte de terrorisme, 26 de trafic d’êtres humains et 87 de cybercriminalité sont dénombrés.

Au niveau des tribunaux d’instance, un total de 7 368 Pv a été dénombré. 41,2 % sont liés au vol, soit 3 039 cas. Et 1 519 cas de coups et blessures représentant 20,6 % des cas sont chiffrés.

L’enquête révèle qu’en matière civile et commerciale, 2 878 affaires nouvelles ont été enrôlées par l’ensemble des Tgi. Et que 251 audiences foraines ont été tenues, tandis que 468 570 casiers judiciaires ont été délivrés.

S’agissant de la justice des mineures, 51 enfants sont concernés par des informations, alors que le nombre de mineurs en cours d’instruction détenus au 31 octobre 2018 est de 26 cas dont les 11 à Dakar. Au total, 657 mineurs ont été condamnés et la majorité pour vol, association de malfaiteurs et recel (336 cas). Les coups et blessures constituent le second motif de condamnation, avec 93 cas. S’ensuivent les infractions à la législation sur les stupéfiants avec 48 condamnations et le viol avec 38 cas.

FATOU SY