Nouveau revers judiciaire pour le leader du Pastef/Les patriotes, dans l’affaire dite des 94 milliards de F CFA. L’appel déposé par les avocats d’Ousmane Sonko à la chambre d'accusation, après l’ordonnance de refus d’informer rendue par le doyen des juges, en janvier dernier, a débouché sur une confirmation du verdict allant dans le sens d’un classement de l’affaire sans suite. 

 

En effet, la juridiction de la Cour d’appel de Dakar a confirmé l’ordonnance de refus d’informer rendant irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de l’opposant déposée en août 2019.  

 

Dans ce genre cas, le procureur de la République ne peut saisir le juge d'instruction de réquisitions de non-informer que si, pour des causes affectant l'action publique elle-même, les faits ne peuvent légalement comporter une poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale. 

 

Le doyen des juges à l’époque, feu Samba Sall, avait motivé son ordonnance en estimant que ‘’même à supposer établies, les infractions susvisées ne sauraient occasionner ou entraîner un quelconque préjudice, ni directement ni personnellement pour l’auteur de la plainte ou quiconque, à l’exception de l’Etat’’. 

 

Par cette décision, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar confirme l’ordonnance du doyen des juges pour qui le leader du Pastef ne peut en rien s’estimer lésé par les faits dont il accuse Mamour Diallo et Cie. Si quelqu’un peut déposer plainte et se constituer partie civile dans cette affaire, ce serait l’Etat du Sénégal. 

 

Candidat à l’élection présidentielle de février 2019, Ousmane Sonko avait saisi la justice pour dénoncer une escroquerie ‘’portant sur les deniers publics, faux, usage de faux et concussion’’ d’un montant de 94 milliards de F CFA contre Mamour Diallo, Directeur des Domaines à l’époque, Meissa Ndiaye, ancien Chef de bureau des domaines de Ngor-Almadies, l’homme d’affaires Seydou Sarr dit Tahirou et X. L’affaire avait fait grand bruit avant, pendant et après le scrutin. Elle porte sur le titre foncier 1451/R d’une superficie de 254 ha 13 a 93 ca (2 millions 580 mille mètres carrés) qui a fait l’objet d’une procédure d’expropriation foncière. 

 

Elle semble toutefois se diriger vers son épilogue, malgré de nombreux rebondissements. En effet, une enquête parlementaire avait lavé à grande eau le directeur des Domaines, avant que celui-ci n’annonce une plainte contre son accusateur pour diffamation et insultes publiques. L’opposant a, quant à lui, rejeté le rapport produit par la commission d’enquête parlementaire, en évoquant un document ‘’truffé d’incohérences voulues, de mensonges froids dans le but de manipuler l’opinion’’.