Le Forum du Justiciable salue la volonté d’enrayer la surpopulation carcérale tout en appelant à l’instauration d’un juge de la détention et des libertés pour éviter que les instructions ministérielles ne restent lettre morte.

Si la récente circulaire ministérielle sur la rationalisation des mandats de dépôt suscite un certain soulagement dans le monde judiciaire, elle est loin de lever toutes les inquiétudes. Pour les acteurs des droits humains, le texte signé par le Garde des Sceaux apporte une réponse d’urgence, mais ne s’attaque pas à la racine du mal.

Une avancée jugée insuffisante sans garde-fous contraignants

Invité à se prononcer sur la portée de cette instruction, le président du Forum du Justiciable, Babacar Ba, nuance d’emblée l’impact de la mesure. Pour le défenseur des droits humains, l’initiative du ministère montre une prise de conscience salutaire, mais manque cruellement d’outils juridiques contraignants. « La circulaire du ministre de la Justice constitue une avancée, mais révèle aussi des faiblesses majeures : elle reste dépendante de la volonté des parquets, sans mécanismes contraignants, et risque de demeurer lettre morte si elle n’est pas accompagnée de réformes structurelles. »

Selon le Forum du Justiciable, tant que le pouvoir d’envoyer en prison avant jugement reste concentré de cette manière, les circulaires successives risquent de se heurter à la routine des parquets. Ainsi, selon le FJ, la lutte contre la surpopulation carcérale nécessiterait une rupture institutionnelle beaucoup plus franche.

Pour sortir du traitement au cas par cas et inscrire la présomption d’innocence au cœur de la procédure pénale, la société civile plaide pour une révision en profondeur du Code de procédure pénale. « La circulaire est une réponse d’urgence à la surpopulation carcérale, mais elle ne règle pas le problème de fond. L’instauration du juge de la détention et des libertés est la seule voie pour mettre fin de manière catégorique à la délivrance systématique des mandats de dépôt et garantir une justice équilibrée », commente Babacar Ba.

L’arbitrage de la détention provisoire par une instance distincte permettrait, selon lui, d’offrir des garanties réelles aux mis en cause et d’aligner la justice nationale sur les exigences procédurales modernes. « Le juge de la détention et des libertés aura pour mission de vérifier la légalité et la proportionnalité de toute privation de liberté. Il garantira la présomption d’innocence, empêchera que la détention provisoire devienne une peine anticipée, et alignera notre système judiciaire sur les standards internationaux. »

Rappel : les grandes orientations de la circulaire n°000492/MJ/DACG

Ce débat critique intervient dans le sillage de la publication de la circulaire n°000492/MJ/DACG du 10 juillet 2026, adressée par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, aux procureurs généraux et procureurs de la République. Le texte ministériel réaffirme d’abord fermement le caractère exceptionnel de la détention provisoire, rappelant aux parquets que le mandat de dépôt ne doit plus constituer un réflexe automatique dès l’ouverture d’une poursuite.

En outre, la circulaire proscrit l’usage de la garde à vue ou du mandat de dépôt comme instrument de pression dans les litiges strictement privés. Elle enjoint ainsi aux magistrats de classer sans suite les affaires relevant purement du droit civil ou commercial et de rejeter systématiquement les constitutions de partie civile jugées abusives.

Enfin, pour s’assurer de l’effet concret de ces mesures, la chancellerie impose désormais un contrôle strict et un suivi statistique mensuel de l’évolution de la population carcérale, espérant ainsi accélérer le traitement des dossiers en instance et désengorger durablement les prisons. Reste à savoir si ces consignes d’autorité suffiront à infléchir la pratique des tribunaux ou si la pression citoyenne imposera une réforme législative plus ambitieuse.

MAMADOU DIOP