À Dakar, le Sénégal et le Mali renforcent leur coopération autour de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins

La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) et le Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA) ont franchi, mercredi 30 septembre  à Dakar, une nouvelle étape dans leur coopération. Au terme de trois jours de rencontres, d’échanges et de partage d’expériences, les deux institutions ont signé un accord de représentation réciproque dans les locaux de la SODAV.

La cérémonie est venue clore une mission d’étude entamée le 28 septembre par une délégation du BUMDA conduite par son directeur général, Yaya Sinayoko, accompagné de son collaborateur M. Kanouté. Présente à Dakar depuis le 27 septembre, la délégation malienne a consacré ces journées à l’examen de plusieurs aspects liés au fonctionnement de la gestion collective des droits.

Au cœur des discussions : le cadre légal et réglementaire, l’organisation institutionnelle, l’adhésion des ayants droit, la collecte des redevances, la rémunération pour copie privée, mais également la modernisation des outils documentaires et les mécanismes de dépôt destinés à assurer la protection des œuvres. Pour Yaya Sinayoko, cette mission répond à une volonté de mieux comprendre l’expérience sénégalaise et de s’en inspirer. Le directeur général du BUMDA a rappelé sa rencontre avec Aly Bathily lors d’une rencontre réunissant des responsables de bureaux de droits d’auteur de l’espace UEMOA.

Nommé récemment à la tête du bureau malien, il avait alors manifesté son intérêt pour les innovations développées par la SODAV. « Nous avons été impressionnés par la compétence et la disponibilité des collaborateurs », a souligné le responsable malien, saluant également l’expérience de son homologue sénégalais. Selon lui, la mission a permis d’ouvrir un espace concret de dialogue autour des pratiques et des défis auxquels sont confrontées les structures chargées de la gestion collective. L’accord signé le 30 septembre ne constitue toutefois pas un point de départ.

Les relations entre les deux institutions remontent à l’époque du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), auquel la SODAV a succédé. La signature vient ainsi actualiser et renforcer une coopération ancienne, adaptée aux nouvelles réalités du secteur.

Du côté sénégalais, Aly Bathily, directeur-gérant de la SODAV, insiste sur la nécessité pour les organismes africains de travailler davantage ensemble. Pour lui, les transformations liées au numérique imposent une mutualisation des efforts, des répertoires et des pratiques. La circulation des œuvres au-delà des frontières rend en effet nécessaire une coopération plus étroite entre les différentes sociétés de gestion collective.

La représentation réciproque doit permettre de mieux encadrer la gestion des répertoires et de faciliter la prise en compte des droits des créateurs dans les différents territoires concernés. « L’enjeu de la gestion collective, surtout face au numérique, c’est de sorte que nous devons tous mutualiser nos efforts et nos répertoires et standardiser nos pratiques », a expliqué Aly Bathily. L’accord laisse également une place aux spécificités propres à chaque pays.

Le responsable de la SODAV souligne ainsi la nécessité de conserver des marges de flexibilité afin de tenir compte des réalités juridiques et institutionnelles nationales. Mais au-delà du document signé, c’est surtout l’échange d’expériences qui semble avoir constitué le cœur de cette mission. Pour Aly Bathily, une coopération véritable ne saurait se limiter à un transfert de connaissances dans un seul sens. Le regard extérieur peut également permettre à une institution de mieux identifier ses propres forces et les aspects qui pourraient être améliorés. Dans cette logique, la présence de la délégation malienne a aussi été perçue comme une occasion pour la SODAV d’interroger ses propres pratiques.

Cette dimension du partenariat prend une importance particulière dans un secteur en pleine transformation. Entre évolution des usages numériques, circulation internationale des contenus et nécessité de mieux rémunérer les créateurs, les sociétés de gestion collective africaines sont confrontées à des problématiques qui dépassent largement leurs frontières nationales.

La signature de l’accord SODAV-BUMDA intervient également dans un contexte de rapprochement croissant entre les organismes africains chargés de la gestion des droits. Le BUMDA a déjà engagé des démarches similaires avec plusieurs pays du continent. Pour les deux parties, l’objectif est désormais de donner une dimension plus opérationnelle à cette coopération et de consolider les mécanismes permettant une meilleure prise en compte des droits des auteurs et des titulaires de droits voisins.

La mission malienne s’est achevée sur une note de satisfaction. Yaya Sinayoko a salué l’accueil réservé à sa délégation et les enseignements tirés de ces trois journées de travail. Aly Bathily, de son côté, a insisté sur la profondeur des relations entre les deux pays et sur l’importance de la solidarité professionnelle entre les acteurs africains du droit d’auteur. La présence de M. Kanouté, présenté comme une figure expérimentée du BUMDA, a également été soulignée. Aly Bathily a rappelé avoir travaillé avec lui à différentes étapes de son parcours dans le domaine de la gestion collective, notamment dans le cadre d’activités liées à la propriété intellectuelle.

À Dakar, le Sénégal et le Mali ont ainsi choisi de prolonger une coopération ancienne tout en l’adaptant aux défis actuels. La signature de cet accord de représentation réciproque marque une nouvelle étape dans cette dynamique et témoigne de la volonté des deux institutions de construire des réponses africaines aux enjeux de la protection et de la valorisation de la création. Au-delà de la cérémonie, l’enjeu demeure celui d’une meilleure circulation des droits, d’une coopération plus structurée entre les organismes et, en définitive, d’une protection renforcée des créateurs africains.

Fatou Ba