DECLARATION DE PATRIMOINE : Les précisions du ministère de la Bonne Gouvernance
Les précisions du ministère de la Bonne Gouvernance
Suite à la parution, le jeudi 22 août 2013, dans votre journal, d’un article portant sur une différence d’approche supposée, dans le contenu du projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine, entre le Gouvernement et quelques acteurs non étatiques (NDLR : le Forum civil), nous vous faisons parvenir cette contribution pour une meilleure compréhension du texte proposé. lire + about DECLARATION DE PATRIMOINE : Les précisions du ministère de la Bonne Gouvernance