CAUTION LOYER : L’Etat rappelle les règles
L’Etat rappelle les règles
L’Etat semble être déterminé à faire respecter toute la réglementation sur le loyer. Après la réunion présidée par le ministère du Commerce, des Petites et moyennes entreprises, un communiqué est publié hier pour rappeler les dispositions du décret n°77 527 du 23 juin 1977. lire + about CAUTION LOYER : L’Etat rappelle les règles











