AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DES COURS ET TRIBUNAUX : Pour une ‘’réelle existence juridique’’ des nouveaux droits
Pour une ‘’réelle existence juridique’’ des nouveaux droits
L’audience de la rentrée des cours et tribunaux s’est tenue hier, à la Cour suprême. La reconnaissance du droit à un environnement sain, la consécration du droit au patrimoine foncier ainsi que les ressources naturelles ont été au cœur des débats. Ainsi, les acteurs de la justice ont-ils plaidé pour ‘’une réelle existence juridique’’ des nouveaux droits pour protéger l’Etat et les citoyens. lire + about AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DES COURS ET TRIBUNAUX : Pour une ‘’réelle existence juridique’’ des nouveaux droits










