PROJET DE LOI ORGANIQUE SUR LA COUR SUPREME : Ce qui va changer…
Ce qui va changer…
Le projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi de 2008 sur la Cour suprême va apporter plusieurs corrections sur les incohérences qui ont été décelées dans l’ancienne loi. L’objectif final est, dit-on, de consolider l’Etat de droit et de démocratie au Sénégal. lire + about PROJET DE LOI ORGANIQUE SUR LA COUR SUPREME : Ce qui va changer…












