MODIFICATION DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES : La mairie ouverte à tous les vents...
La mairie ouverte à tous les vents...
L’adoption des articles 31, 92 et 95 de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités locales, vient de corriger un «dysfonctionnement» en rétablissant les «analphabètes» dans leur «droit» à ne pas savoir ni lire ni écrire en langue française. lire + about MODIFICATION DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES : La mairie ouverte à tous les vents...