AVIS Le traitement des cas d’inéligibilité et la validité de la liste de candidatures
Le traitement des cas d’inéligibilité et la validité de la liste de candidatures
Il nous plaît de revenir sur les constats faits par les mandataires dans le cadre de l’exercice de leur droit de vérification des déclarations de candidatures et pièces des dossiers en application des dispositions de l’article L.177, alinéa 4 du code électoral. lire + about AVIS Le traitement des cas d’inéligibilité et la validité de la liste de candidatures







