SUPPRESSION HCCT ET CESE, AFFAIRE DES DEUX GENDARMES, ÉVÉNEMENTS 2021-2024 : L’Assemblée nationale entre enterrement et déterrement
L’Assemblée nationale entre enterrement et déterrement
Ce week-end, à l’occasion du vote du projet de loi portant révision de la Constitution, certains députés de la 15e législature ont interpellé le garde des Sceaux sur plusieurs questions, notamment les événements de mars 2021 à février 2024 ainsi que l’affaire des deux gendarmes. D’autres se sont intéressés à la suppression du HCCT et du Cese, tout en espérant que d’autres institutions ne seront pas mises en place. Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a apporté des réponses. lire + about SUPPRESSION HCCT ET CESE, AFFAIRE DES DEUX GENDARMES, ÉVÉNEMENTS 2021-2024 : L’Assemblée nationale entre enterrement et déterrement







