DÉMARCHE : Quand l’Etat prête le flanc !
Quand l’Etat prête le flanc !
On peut l'accepter ou non, la décision rendue par les juges communautaires sonne comme un camouflet pour l’Etat qui, depuis le début de la traque des biens mal acquis, s’est entêté dans ses certitudes. Même si cette décision ne changera pas leur sort – du moins pour l’instant - les dignitaires de l’ancien régime peuvent tout de même se réjouir d’avoir remporté une certaine bataille, notamment dans l’opinion lire + about DÉMARCHE : Quand l’Etat prête le flanc !







