Une liste de 18 personnes considérées par la Chambre des notaires du Sénégal comme des stagiaires devant bénéficier des mêmes droits que les 22 issus du seul concours organisé en 2013, sème la colère chez des clercs.

La politique du deux poids, deux mesures se poursuit dans le milieu du notariat sénégalais. Pour intégrer cette profession, le chemin le plus facile reste d’avoir un parrain. Pape Ameth Diallo, lui, n’a pas eu ce privilège. Entré dans la profession le 13 septembre 1999, l’ancien clerc a fini de claquer la porte en 2015, du fait de certaines injustices et de l’ostracisme dont il dit avoir été victime. Depuis, il mène sa petite vie, loin des études notariales qu’il a servies, avec loyauté, pendant plus d’une décennie.

L’homme a été tiré de son mutisme, suite à la volonté de la Chambre des notaires du Sénégal de faire bénéficier, à une liste de 18 personnes, des mêmes droits que les 22 notaires stagiaires ayant subi avec succès le seul concours organisé en 2013.

Le hic, c’est que ces derniers n’ont jamais passé de concours, malgré les prescriptions du décret 2002-1032 du 15 octobre 2002 portant statut des notaires. Lequel indiquait déjà, en son article 28, que pour être notaire au Sénégal, il faut, en plus d’une multitude de conditions, ‘’subir avec succès les épreuves du concours d’aptitude au stage’’. Cependant, la Chambre des notaires a fait fi de cette disposition, en continuant d’inscrire des personnes au registre, de 2003 jusqu’en 2010. Comme cela se faisait avant l’entrée en vigueur du décret susvisé.

Ainsi, durant cette période, plusieurs personnes ont été inscrites en toute illégalité dans ledit registre. Leur seul mérite, être parrainé en haut lieu. Ameth Diallo, comme tant d’autres clercs n’ayant pas de parrains, n’a pu profiter des mêmes largesses.

L’affaire a pris de nouvelles tournures à cause de la rébellion des 22 stagiaires issus du seul concours qui a été jusque-là organisé par la Chambre des notaires. Alors que les discussions étaient en cours avec la chancellerie pour trouver une issue heureuse à leur problème, la chambre a sorti la liste des 18, considérés comme des intrus, pour réclamer les mêmes droits en leur faveur. Ce qui eut le mérite de sortir Diallo de sa longue réserve et à revendiquer le même droit, au nom du principe de l’égalité entre tous les citoyens. Une demande rejetée par la Cour suprême.

Deux motifs ont été principalement invoqués. D’une part, la haute juridiction a estimé qu’il n’y a pas eu de rupture d’égalité, puisque les supposés intrus étaient considérés comme stagiaires. D’autre part, ces derniers avaient déjà leur diplôme de Maitrise à l’époque où on les inscrivait sur la liste des notaires stagiaires.

Soit ! Mais la question qui taraude est surtout comment des personnes n’ayant passé aucun concours ont pu bénéficier de tels passe-droits. Malgré l’existence de dispositions contraires. Un avocat s’étonne et fait le parallélisme avec les autres professions réglementées. ‘’Ce n’est, en tout cas, pas possible chez nous. Le barreau ne peut pas tenir de registres pour inscrire des personnes n’ayant pas passé le concours’’. En l’absence du Conseil de la Chambre des notaires, l’agent judiciaire, M. Hann, a invoqué le décret de 2009-328 du 8 avril 2009 qui modifie celui de 2002. C’est pour justifier qu’il existe des mesures transitoires destinées à préserver les droits acquis des supposés intrus.

Ainsi, a-t-on voulu rendre licites des droits illicitement obtenus.

La représentante de la société, elle, a trouvé cette situation un peu problématique et avait demandé que l’affaire soit renvoyée en instruction. L’objectif de l’avocate générale, c’était, justement, d’être mieux informer sur les conditions dans lesquelles ces personnes ont pu être inscrites au registre, entre 2003 et 2010, malgré l’exigence de concours. Mais elle n’a pas été suivie par la cour.

L’affaire Ameth Diallo est ainsi pliée, mais la question de la légalité de l’inscription des 18 autres stagiaires inscrits sans avoir passé de concours reste entière.

Légalement ou illégalement ? Ces 18 sont traités au même pied que les 22 qui, entre 2002 et nos jours, sont les seuls Sénégalais à être passés par un concours pour espérer devenir notaires. Depuis 2016, date de la fin de la durée légale de leur stage, ils sont confrontés au veto des barons de la profession pour disposer de leur propre charge.

MOR AMAR