Publié le 2 Feb 2024 - 13:56
APRES LA CONFIRMATION PARTIELLE DE L’ARRET DE LA COUR D’APPEL PAR LA COUR SUPREME  

Ousmane Sonko introduit un rabat d’arrêt contre la décision

 

Après la décision de la chambre pénale de la Cour suprême confirmant partiellement l’arrêt de la cour d’appel dans le procès en diffamation l’opposant au président du parti dissous des « Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité(Pastef) /Les Patriotes », les conseils de Ousmane Sonko, insatisfait du verdict, ont introduit vendredi un rabat d’arrêt pour la contester.

 

Le procès en diffamation opposant le ministre du tourisme et de loisirs, Mame Mbaye Kane Niang, au leader de l’ex parti dissous « Pastef/Les Patriotes », Ousmane Sonko, est loin de connaitre son épilogue. La Cour suprême du Sénégal, statuant le mercredi 4 janvier sur le pourvoi en cassation de l’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire dite « Programme des domaines agricoles communautaires » (Prodac), avait confirmé tard dans la soirée la condamnation du célèbre opposant à 6 mois avec sursis.

Insatisfait du verdict, les conseils de Ousmane Sonko ont déposé, vendredi dernier, un rabat d'arrêt pour contester la décision de la chambre pénale de la Cour suprême sus indiquée confirmant la condamnation, pour diffamation, du maire de Ziguinchor, à six mois assortis de sursis et 200 millions de francs CFA à payer à Mame Mbaye Niang, partie civile, à titre de dommages et intérêts.  Une information confirmée par ses avocats. La décision susvisée a entrainé la perte de facto ses droits civiques avec sa déchéance électorale pour cinq ans de l’opposant incarcéré depuis fin juillet à la prison du Cap Manuel pour d’autres chefs d’inculpation.

Une bien mauvaise nouvelle pour lui et ses partisans qui rêvaient de le porter à la tête du Sénégal comme 5e président de la république. Ils peuvent toutefois se consoler de la candidature du no 2 du parti, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, dont la candidature a été retenu par le Conseil constitutionnel. Pour rappel, la Cour Suprême, vidant son délibéré ce jeudi 4 janvier 2024, a rendu la décision en trois actes.

Elle a déclaré irrecevable l’irrecevabilité, cassé l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement et dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires (à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures. A travers ce nouvel acte posé, ses avocats comptent sur les chambres réunies de la Cour suprême pour statuer à nouveau sur cette affaire judiciaire aux relents politiques. S’ils sont déboutés, la condamnation de leur client dans l’affaire qui l’oppose à Mame Mbaye Niang sera définitive. S’ils obtiennent gain de cause, l’affaire sera renvoyé à la case départ.

Malamine CISSE

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