L’Association des utilisateurs des tics a publié, hier, un rapport portant sur les impacts de l’état d’urgence sur les droits numériques au Sénégal.  L’étude avait comme objectif de faire l’inventaire des dérapages et erreurs de l’état d’urgence sur le droit numérique et de faire des recommandations ayant vocation de garantir le respect de ces droits. Ainsi, les études dont la collecte s’est déroulée du 24 mars au 2 juin, ont montré qu’aucune mesure n’a été prise par le gouvernement du Sénégal visant à restreindre les droits numériques.

Il n’a pas aussi été constaté, dans la mise en œuvre de l’état d’urgence, d’impacts négatifs sur les droits numériques, excepté sur la liberté d’expression. Néanmoins, des préoccupations existent sur le droit d’accès à l’information, le respect du droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel. A cet effet, l’Asutic regrette des atteintes à la liberté d’expression en ligne avec l’arrestation de deux personnes pour discours incendiaire sur les réseaux sociaux.

Ces dernières ont été inculpées pour diffusion de ‘’fausses nouvelles’’ et ‘’d’offense au chef de l’Etat’’. Ce qui constitue, pour les utilisateurs des tics, une atteinte à la liberté d’expression et d’opinion. Il a également été constaté un manque de transparence du gouvernement dans la gestion de l’état d’urgence et surtout sur les outils de surveillance numérique tels que le traçage numérique. Et selon le rapport de l’Asutic, cette situation appelle, à nouveau, à la nécessité d’une loi sur le droit d’accès à l’information et un renforcement de la protection des données à caractère personnel.

...En outre, pour renforcer la liberté d’expression, l’Association des utilisateurs des tics a fait des recommandations dans son rapport publié hier. Il s’agit, entre autres, de mettre en place une structure chargée d'aligner sur les normes internationales, toutes les dispositions du Code de la presse, du Code pénal, du Code de procédure pénal et du Code des télécommunications qui remettent en cause la liberté d’expression, d’opinion, le droit d’accès à l’information, de réunion et d’association. Elle propose également d’élaborer une politique garantissant que les lois sur les droits et libertés d’Internet respectent les standards internationaux.

D’adopter une loi sur le droit d’accès à l’information et de faire la transparence sur toutes les mesures de surveillance numérique de la population mises en œuvre pour lutter contre la propagation de la Covid-19 et sur les effets des mesures d’application de l’état d’urgence. L’Asutic propose aussi le recours aux technologies de surveillance numérique dans le respect des droits humains, en particulier le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Le rapport a aussi insisté sur la nécessité de renforcer la protection des données à caractère personnel, par la mise à jour de la loi de 2008 et d’assurer l’indépendance de la Commission de protection des données personnelles.