La Jonction des luttes section Sames et sous-section Sutsas de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) a publié une alerte dénonçant ce qu’elle qualifie de violation de la procédure de tenue de la Commission nationale du médicament (CNM). Selon le communiqué, la première session 2026 de la CNM, tenue à Dakar les 16 et 17 février 2026 par l’ARP, se serait déroulée sans la réunion préalable du Comité technique d’Experts. Les signataires précisent qu’aucune session de ce Comité n’a été organisée en 2026 « conformément aux procédures en vigueur ».

La Jonction rappelle que, conformément au Règlement n°04/2020/CM/UEMOA, l’évaluation scientifique des dossiers de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) constitue une étape préalable obligatoire avant toute décision de la Commission. Elle souligne également que cette exigence est consacrée au niveau national par l’Arrêté n°016828/MSAS/ARP/DIAJ du 15 mai 2023, portant création du Comité d’experts pour l’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Cet arrêté précise, selon le communiqué, le rôle « central et incontournable » du Comité d’Experts dans l’analyse scientifique des dossiers avant leur transmission à la Commission nationale du médicament. La procédure réglementaire prévoit, d’après les auteurs du texte, une séquence clairement établie : réception et analyse administrative des dossiers, évaluation scientifique par le Comité d’Experts, transmission des rapports techniques à la Commission, puis décision finale. La Commission nationale fonde obligatoirement ses délibérations sur ces avis scientifiques préalables.

Pour la Jonction Sames–Sutsas, l’absence de cette étape technique constitue « une violation des dispositions communautaires et nationales en vigueur ». Les signataires estiment que l’évaluation scientifique préalable est un mécanisme fondamental destiné à garantir la qualité, l’efficacité et la sécurité des médicaments mis à la disposition des populations, ainsi qu’à préserver la crédibilité du système de régulation pharmaceutique. Ils s’interrogent également sur les raisons de la tenue qu’ils jugent « précipitée » de la Commission nationale du médicament. La Jonction rappelle l’importance du strict respect des textes réglementaires applicables et demande que toute décision relative à l’octroi d’AMM s’inscrive dans le respect intégral des procédures établies. Elle affirme que la protection de la santé publique demeure « une priorité absolue », dans un cadre de transparence, de rigueur scientifique et de conformité réglementaire.