Publié le 5 Jun 2013 - 04:36
CRISE IVOIRIENNE DE 2010-2011

La CPI exige plus de preuves avant tout procès contre Gbagbo

 

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont besoin d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a indiqué la Cour lundi. Ils ont ainsi ajourné la décision de confirmer ou non les charges de crimes contre l'humanité qui pèsent sur M. Gbagbo et «demandent au procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires», a indiqué la CPI dans un communiqué.

"La chambre a estimé que l'ensemble des preuves du procureur, bien qu'apparemment insuffisantes, ne semble pas manquer de pertinence et de valeur probante", les juges ne peuvent donc pas directement décider d'abandonner les poursuites contre M. Gbagbo, a précisé la même source...

Un nouveau calendrier a donc été établi : le procureur devra remettre un document de charges complété avant le 15 novembre 2013 tandis que la défense aura, elle, jusqu'au 16 décembre 2013 pour réagir et présenter, si elle le souhaite, des éléments de preuve à décharge supplémentaires.

Laurent Gbagbo, 68 ans, est soupçonné d'avoir fomenté un "plan" impliquant notamment la commission de meurtres et de viols afin de rester au pouvoir après l'élection de son rival Alassane Ouattara en 2010, certifiée par l'ONU.

Premier ex-chef d'État remis à la CPI, Laurent Gbagbo est soupçonné d'être "co-auteur indirect" de quatre chefs de crimes contre l'humanité commis pendant les violences post-électorales.  Ce refus de quitter son poste après dix ans au pouvoir avait plongé la Côte d'Ivoire dans une violente crise, longue de quatre mois qui a coûté la vie à près de 3.000 personnes.

Le procureur voulait faire appel à 45 incidents pour prouver les attaques "dirigées contre des civils" mais les juges ont assuré que la majorité de ces incidents avaient été "prouvés uniquement par des ouï-dire anonymes tirés de rapports d'ONG, de l'ONU et d'articles de presse". Ces éléments de preuve n'ont pas une valeur probante forte, ont-ils ajouté, soulignant qu'ils préféraient examiner des éléments de preuves médico-légales.

AFP
 

 

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