Publié le 4 Dec 2013 - 09:08
DECENTRALISATION ACTE III

 les projets de textes législatifs et réglementaires adoptés

 

Le conseil des ministres d’hier a adopté ‘’le projet de loi prorogeant le mandat des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus le 29 mars 2009’’. Et selon le porte-parole du gouvernement, Abdoulatif Coulibaly, la prorogation va courir jusqu’au 29 juin 2014. A également été adopté ‘’le projet de loi portant Code général des collectivités locales’’.

Ce nouveau code qui abroge et remplace l’ancien prévoit, outre la communalisation intégrale et la départementalisation, la suppression des régions en tant que collectivité locale, a également indiqué M. Coulibaly, en point de presse à l’issue du conseil des ministres. Cependant, le porte-parole du gouvernement sénégalais a assuré que la survivance des régions telles qu’elles existaient demeure.

‘’Nous ne parlons pas des régions déconcentrées, car elles demeurent. Le découpage administratif déconcentré demeure et il y aura toujours les 14 régions’’, a-t-il précisé. Un troisième texte adopté en conseil des ministres est ‘’le projet de décret fixant la date du prochain scrutin pour les élections départementales et municipales’’ dont le dernier mot revient aux députés.

 

Section: 
APRÈS LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR OUSMANE SONKO Le FDR appelle à la constitution d’un large front contre le pouvoir
RÉINTÉGRATION OUSMANE SONKO Le Conseil Constitutionnel clôt le débat
CANDIDATURE À L'ONU : Macky Sall poursuit sa campagne diplomatique en Europe
POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Entre fantasmes et réalité
TENSIONS EXPLOSIVES AU PARTI SOCIALISTES : Une motion de confiance sur fond de violents affrontements
CRISE AU PARTI SOCIALISTE Des lendemains incertains dans la maison de Senghor
NOMINATION DE SUPERVISEURS ADJOINTS : Diomaye Faye muscle son appareil politique
POLITIQUE : Suspicions généralisées au sommet de l’État
L'AFFAIRE ASER OCCUPE LE DEVANT DE LA SCÈNE Du livre de Bachir Fofana à la conférence de Thierno Alassane Sall
ASSEMBLEE GÉNÉRALE PS DEMAIN : L’Union régionale de Dakar dénonce des appels à la violence
Alain Diouf remplace Aminou Lo…
Pastef-Les Patriotes
RÉINTÉGRATION D’OUSMANE SONKO : La compétence du Conseil constitutionnel à l’épreuve
DAKAR ARENA : Ousmane Sonko scelle sa rupture avec Diomaye Faye
PREMIER CONGRES ORDINAIRE DU PASTEF Un week-end à “haut risque"
PREMIER CONSEIL DES MINISTRES : Diomaye exige des “résultats rapides” du gouvernement Lo
CRISE AU SOMMET DE L’ÉTAT : L’APR dénonce “l’échec du projet Pastef” et appelle à une mobilisation générale
SINDIELY WADE : La passion du Sénégal
ÉDUCATION FEMMES : Un legs difficilement égalable
ABDOULAYE WADE : Un patrimoine africain vivant