Publié le 31 Aug 2026 - 17:37
SANCTIONS AMÉRICAINES CONTRE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Washington frappe la CPI, Dakar en première ligne

 

En inscrivant sur sa liste noire la présidente de la Cour pénale internationale, la Japonaise Tomoko Akane, et le juriste sénégalais Abdoulaye Seye, l'administration Trump a franchi un nouveau palier dans sa campagne pour « démanteler » la juridiction de La Haye. La mesure, annoncée le 18 août et applicable à partir du 17 septembre, touche directement le Sénégal, premier État à avoir ratifié le Statut de Rome et pays d'origine de deux des magistrats aujourd'hui visés. Dakar a dit sa « profonde préoccupation ». À Genève, à Bruxelles, à Tokyo comme à La Haye, la riposte diplomatique s'organise.

 

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé, le mardi 18 août 2026, l'inscription de deux nouveaux responsables de la Cour pénale internationale (CPI) sur la liste des personnes sanctionnées par Washington : Tomoko Akane, magistrate japonaise, juge à la Cour depuis 2018 et élue à sa présidence en mars 2024, et Abdoulaye Seye, juriste principal de première instance au Bureau du Procureur, de nationalité sénégalaise. Les deux responsables voient leurs éventuels avoirs aux États-Unis gelés, l'entrée sur le territoire américain leur est fermée et toute transaction avec des personnes ou entités américaines leur est interdite. Le dispositif entre en vigueur le 17 septembre.

Les désignations ont été prises sur la base du décret présidentiel signé par Donald Trump en février 2025, qui autorise des mesures financières et des restrictions de visa contre les personnes concourant aux enquêtes de la Cour visant des ressortissants américains ou israéliens. Selon le chef de la diplomatie américaine, les deux intéressés ont pris part aux efforts de la CPI pour enquêter sur des responsables dont l'État n'a pas consenti à la compétence de la Cour.

Washington, qui n'est pas partie au Statut de Rome, décrit la juridiction comme une instance supranationale politisée et affirme ne pas vouloir tolérer ce qu'il considère comme une atteinte à la souveraineté des États.

Une campagne assumée de démantèlement

Les nouvelles désignations ne sont pas un accident de parcours. Le 13 juillet, Marco Rubio avait publiquement annoncé l'intention des États-Unis de démonter la Cour, jusqu'à évoquer, dans une tribune publiée par le Wall Street Journal, la volonté de la démanteler « pierre par pierre » avec l'appui de gouvernements alliés. Le décompte est éloquent : neuf des dix-huit juges de la Cour, les deux procureurs adjoints, l'ancien procureur et un membre du personnel sont désormais frappés d'interdiction de transaction avec des ressortissants américains et confrontés à de lourdes restrictions dans le système financier mondial.

La séquence s'inscrit dans le sillage des mandats d'arrêt délivrés en novembre 2024 contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que de l'enquête ouverte sur des crimes présumés commis en Afghanistan par des forces américaines et afghanes. En août 2025 déjà, une première vague avait visé le juge français Nicolas Guillou, la juge canadienne Kimberly Prost et les deux procureures et procureurs adjoints, dont le Sénégalais Mame Mandiaye Niang.

Deux Sénégalais visés en un an

C'est là que le dossier cesse d'être une affaire lointaine. En moins de douze mois, deux juristes sénégalais servant à La Haye ont été inscrits sur la liste américaine. Abdoulaye Seye n'est pas seulement membre du Bureau du Procureur : il est aussi le candidat présenté par le Sénégal à l'élection au poste de juge à la Cour. La sanction tombe donc au moment précis où Dakar engage un capital diplomatique dans la course.

Le ministère de l'Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur a réagi le jeudi 20 août par un communiqué. Le gouvernement y dit avoir pris connaissance des mesures « avec une profonde préoccupation », rappelle que la CPI constitue « un pilier essentiel de la lutte contre l'impunité » et souligne la position singulière du Sénégal, premier État au monde à avoir ratifié le Statut de Rome, le 2 février 1999. Dakar exprime sa « pleine solidarité » à Abdoulaye Seye ainsi qu'aux autres responsables et personnels visés, et réaffirme que l'exercice indépendant de fonctions judiciaires au sein d'une juridiction internationale ne saurait exposer ceux qui en ont la charge à des pressions de nature à entraver leur mandat.

Le communiqué se garde de nommer directement les États-Unis dans sa condamnation, préférant la formule diplomatique de l'attachement au multilatéralisme, au droit international et au règlement des différends par le dialogue. La prudence se comprend : la relation économique et sécuritaire avec Washington reste un paramètre lourd pour un pays engagé dans un délicat exercice de redressement de ses finances publiques. Elle n'en laisse pas moins Dakar en position exposée, entre la défense d'un héritage juridique dont le Sénégal tire une part de son prestige international et la gestion d'un partenaire devenu imprévisible.

La riposte s'internationalise

La CPI a répondu dès le lendemain en dénonçant une attaque frontale contre l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale, avertissant que lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué le droit, c'est l'ordre juridique international lui-même qui vacille. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a jugé les sanctions inacceptables et demandé leur levée, appelant les États à se porter à la défense des institutions qu'ils ont créées et à protéger les responsables visés par ces représailles.

Ursula von der Leyen et António Costa ont, chacun de leur côté, affirmé que la Cour devait pouvoir travailler sans pression extérieure. Berlin a rappelé le caractère central de son indépendance, La Haye, pays hôte, a marqué sa désapprobation, et Tokyo — premier bailleur de la juridiction et allié étroit de Washington — a qualifié la décision de très regrettable. La présidente Akane, elle, est sortie de sa réserve pour mettre en garde contre la disparition de l'État de droit international.

La contestation est aussi judiciaire. Le 11 août, une semaine avant les désignations, Human Rights Watch, l'American Friends Service Committee, le Center for Constitutional Rights et l'Open Society Institute avaient saisi une juridiction fédérale américaine pour contester les sanctions frappant magistrats et enquêteurs de la Cour, une experte onusienne et trois organisations palestiniennes de défense des droits humains. Les requérants soutiennent que le président a excédé ses pouvoirs et que les mesures violent les premier et cinquième amendements de la Constitution américaine.

Reste la question de fond, que le communiqué de Dakar effleure sans la trancher : que valent les engagements des 125 États parties si la juridiction qu'ils ont bâtie peut être asphyxiée par un pays qui n'en est pas membre ? Le Sénégal, qui fut le premier à signer, se retrouve parmi les premiers à payer.

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