Publié le 31 May 2014 - 00:34
EN COULISSE

 Les députés convoqués en séance plénière mardi 3 juin 2014

 

Les députés vont rejoindre l'hémicycle mardi prochain 3 juin, en séance plénière. Les parlementaires vont se pencher sur un projet défendu par le Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles. Il s'agit du projet de loi n°13/2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre.
 
Puis, dans l'après-midi, ce sera au tour du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur de défendre deux projets de loi. D'abord le n°08/2014 autorisant le président de la République à ratifier le Traité sur le commerce des armes, signé à New York, le 03 juin 2013 ; ensuite le projet de loi n°09/2014 autorisant le président de la République à ratifier la Convention multilatérale de Sécurité sociale, adoptée le 23 février 2006 à Dakar, lors de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES).
 

 

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