Publié le 20 Jun 2013 - 04:10
IRELANDE DU NORD – SOMMET DE PAYS INDUSTRIALISES

Le G8 s'engage contre la fraude fiscale (mais) peu d'actions concrètes

 

Le groupe des huit pays les plus industrialisés s'est engagé mardi à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale mais n'a annoncé que peu de mesures concrètes en ce sens.

A l'issue d'un sommet de deux jours à Enniskillen, en Irlande du Nord, les dirigeants du G8 se sont mis d'accord sur une liste d'objectifs, notamment sur une plus grande transparence concernant les sociétés-écrans et sur le renforcement des échanges automatiques d'informations entre les services fiscaux des différents pays. Les Huit demandent aussi que les entreprises acceptent de fournir au fisc plus d'informations sur leurs bénéfices.

Mais le communiqué final ne contient aucun engagement ferme en vue de créer un registre des véritables propriétaires des entreprises, qui serait mis à la disposition de la justice et des services fiscaux. C'est pourtant ce qu'aurait voulu la  HYPERLINK "http://fr.news.yahoo.com/grande-bretagne/"Grande-Bretagne, hôte de ce sommet.

Le G8 a accompli "un grand pas" dans la lutte contre la fraude fiscale et a adressé un message dissuasif aux évadés fiscaux, a toutefois estimé François Hollande. "C'était un signe qui était attendu, parce que si nous voulons avoir la maîtrise de nos finances publiques, la méthode la plus simple c'est de faire payer l'impôt par ceux qui aujourd'hui s'y refusent, s'y soustraient", a poursuivi le président français. Il a toutefois reconnu que les huit chefs d'Etat et de gouvernement auraient "voulu aller encore plus loin, notamment pour tout ce qui concernait les sociétés multinationales, les registres qui pouvaient être publiés".

Scepticisme

Les Etats-Unis se sont engagés à lutter contre le recours frauduleux aux sociétés-écrans mais n'ont toujours pas pris de mesures concrètes à ce sujet. Dans certains Etats comme le Delaware, le problème est patent et a été soulevé par des défenseurs de la transparence financière. La Maison blanche a souligné qu'elle poursuivrait ses efforts en vue de mettre en place la législation la plus complète possible pour identifier les véritables propriétaires des sociétés-écrans.

Gavin Hayman, responsable du groupe anti-corruption Global Witness, n'a pas caché son scepticisme. "Les Etats-Unis ont déjà promis ce genre de choses par le passé et on n'a pas vu grand-chose de concret", a-t-il dit. Des géants mondiaux comme Starbucks, Apple ou Amazon ont été critiqués ces derniers mois pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu'ils paient en Europe ou aux Etats-Unis, ce qui avait conduit le Premier ministre britannique David Cameron à inscrire ce sujet à l'ordre du jour du sommet.

Le dossier sera également évoqué lors du sommet du G20 début septembre à Moscou et l'OCDE aura entre-temps présenté ses propositions en la matière. La proposition d'une "assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) reste ainsi à l'état de projet car plusieurs pays, dont l'Irlande, y voient le prélude à un taux unique d'imposition des bénéfices dans l'Union.

Le commissaire européen Michel Barnier, chargé du marché intérieur et des services financiers, est favorable à l'instauration d'une obligation de déclaration des activités des entreprises pays par pays, déjà en vigueur pour les banques, une proposition défendue par une partie des députés européens et soutenue entre autres par les travaillistes en Grande-Bretagne.

Reuters

 

 

Section: 
SUCCESSION SG ONU : Macky Sall, entre rancœur et espoir
SUCCESSION DE GUTERRES AU POSTE DE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L’ONU : Macky Sall officiellement dans la course
CANDIDATURE DE MACKY AU POSTE DE SG DE L’ONU : Ce n’est pas gagné !
Dans les secrets de la « Compagnie », le réseau russe chargé d’étendre l’influence de Moscou sur trois continents
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Air Sénégal lance la carte Trader pour accompagner les commerçants
DÉRIVES IMPÉRIALISTES : Vers la fin du multilatéralisme ?
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Air Sénégal intègre un B777 sur la ligne Dakar-Paris-Dakar
Air Sénégal s’engage sur sa première commande de Boeing 737 MAX
CRISE AU MALI : Bamako en alerte
COMMUNIQUE DE PRESSE : Air Sénégal accueille son 3ème Airbus A320
COMMUNIQUE DE PRESSE : Air Sénégal renforce sa flotte pour soutenir son réseau
67ᵉ ANNIVERSAIRE D’INDÉPENDANCE GUINÉE : Alpha Condé promet de « libérer la Guinée » et appelle à l’unité nationale
MASSACRE DE GAZA : La blague de Washington
MASSACRE DE GAZA : Les yeux braqués sur la Maison Blanche
G20-POLITIQUE ÉCONOMIQUE : L’Afrique dit stop !
SITUATION À GAZA : Le réveil timide des alliés
DIALOGUE POLITIQUE POUR LA CAPITALISATION DES RÉSULTATS DU PROGRAMME ADOS : Le Sénégal face aux défis des violences basées sur le genre
MANIFESTATIONS POLITIQUES : Paris sous tension
RUPTURES DE FINANCEMENTS ET INQUIÉTUDES POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA De nouvelles victimes de la politique de Trump
Cause Palestinienne