Publié le 20 Jun 2013 - 04:10
IRELANDE DU NORD – SOMMET DE PAYS INDUSTRIALISES

Le G8 s'engage contre la fraude fiscale (mais) peu d'actions concrètes

 

Le groupe des huit pays les plus industrialisés s'est engagé mardi à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale mais n'a annoncé que peu de mesures concrètes en ce sens.

A l'issue d'un sommet de deux jours à Enniskillen, en Irlande du Nord, les dirigeants du G8 se sont mis d'accord sur une liste d'objectifs, notamment sur une plus grande transparence concernant les sociétés-écrans et sur le renforcement des échanges automatiques d'informations entre les services fiscaux des différents pays. Les Huit demandent aussi que les entreprises acceptent de fournir au fisc plus d'informations sur leurs bénéfices.

Mais le communiqué final ne contient aucun engagement ferme en vue de créer un registre des véritables propriétaires des entreprises, qui serait mis à la disposition de la justice et des services fiscaux. C'est pourtant ce qu'aurait voulu la  HYPERLINK "http://fr.news.yahoo.com/grande-bretagne/"Grande-Bretagne, hôte de ce sommet.

Le G8 a accompli "un grand pas" dans la lutte contre la fraude fiscale et a adressé un message dissuasif aux évadés fiscaux, a toutefois estimé François Hollande. "C'était un signe qui était attendu, parce que si nous voulons avoir la maîtrise de nos finances publiques, la méthode la plus simple c'est de faire payer l'impôt par ceux qui aujourd'hui s'y refusent, s'y soustraient", a poursuivi le président français. Il a toutefois reconnu que les huit chefs d'Etat et de gouvernement auraient "voulu aller encore plus loin, notamment pour tout ce qui concernait les sociétés multinationales, les registres qui pouvaient être publiés".

Scepticisme

Les Etats-Unis se sont engagés à lutter contre le recours frauduleux aux sociétés-écrans mais n'ont toujours pas pris de mesures concrètes à ce sujet. Dans certains Etats comme le Delaware, le problème est patent et a été soulevé par des défenseurs de la transparence financière. La Maison blanche a souligné qu'elle poursuivrait ses efforts en vue de mettre en place la législation la plus complète possible pour identifier les véritables propriétaires des sociétés-écrans.

Gavin Hayman, responsable du groupe anti-corruption Global Witness, n'a pas caché son scepticisme. "Les Etats-Unis ont déjà promis ce genre de choses par le passé et on n'a pas vu grand-chose de concret", a-t-il dit. Des géants mondiaux comme Starbucks, Apple ou Amazon ont été critiqués ces derniers mois pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu'ils paient en Europe ou aux Etats-Unis, ce qui avait conduit le Premier ministre britannique David Cameron à inscrire ce sujet à l'ordre du jour du sommet.

Le dossier sera également évoqué lors du sommet du G20 début septembre à Moscou et l'OCDE aura entre-temps présenté ses propositions en la matière. La proposition d'une "assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) reste ainsi à l'état de projet car plusieurs pays, dont l'Irlande, y voient le prélude à un taux unique d'imposition des bénéfices dans l'Union.

Le commissaire européen Michel Barnier, chargé du marché intérieur et des services financiers, est favorable à l'instauration d'une obligation de déclaration des activités des entreprises pays par pays, déjà en vigueur pour les banques, une proposition défendue par une partie des députés européens et soutenue entre autres par les travaillistes en Grande-Bretagne.

Reuters

 

 

Section: 
CONFLIT ENTRE ISRAEL ET L’IRAN : Péril sur l'ordre international
CYBERCRIMINALITE – DEMANTELEMENT RESEAU DE VOLEURS : Interpol neutralise plus de 20 000 adresses IP
MOUHAMADOU BASSIROU POUYE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AFRICAIN DU CONSEIL D’AFFAIRES CHINE-AFRIQUE DE YIWU : ‘’La visite du Premier ministre va incontestablement redynamiser les échanges bilatéraux’’
En Afrique, le « travel ban » à géométrie variable de Donald Trump
SHARREN HASKEL (VICE-MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES D'ISRAËL) : "Si le Hamas nous rend les otages, il y aura la paix, sinon..."
CAUSE PALESTINIENNE : Les “amis de la Palestine” fustigent l'interdiction de leur sit-in
ISRAËL-IRAN : La Palestine au cœur d’une bataille d’influence diplomatique… sur le sol sénégalais
LE SAHEL DEVENU ÉPICENTRE DES MENACES TERRORISTES : L’Africom reconfigure sa stratégie 
WOODSIDE ENERGY PORTE PLAINTE CONTRE LE SÉNÉGAL : Un contentieux fiscal aux portes du Cirdi
SIDI OULD TAH À LA TÊTE DE LA BAD : Une victoire géopolitique
VISITE OFFICIELLE DE SONKO AU BURKINA FASO : Sous le sceau de la sécurité et de la souveraineté
Guerre en Ukraine : Des discussions trilatérales prévues à Istanbul ce vendredi
IBRAHIMA TRAORE, FIGURE CLIVANTE : Le Burkina Faso au cœur d’un débat sénégalais
Sénégal–France : Le retour du dialogue dans un partenariat à réinventer
Ukraine : Fin de la réunion de crise des Européens à Paris, divisés sur l'éventuel envoi de troupes
Mali : Le rassemblement du 9 mai sous haute tension
PORTRAIT - LEON XIV, NOUVEAU PAPE ELU : Robert Francis Prevost, un homme de synthèse modéré et premier pape américain
RÉFORMES POLITIQUES AU TOGO ET AU MALI : La tentation autoritaire maquillée en progrès démocratique
CÉRÉMONIE INVESTIGATION PR OLIGUI NGUEMA : Bassirou Diomaye Faye présent aux côtés de seize chefs d'État à Libreville
BENIN : Le nouvel épicentre du terrorisme sahélien